Nous accordons la plus haute importance à la qualité des services que nous vous offrons. Que vous souhaitiez encourager nos équipes dévouées ou nous faire part de votre expérience, vos commentaires contribuent à l’amélioration continue de nos services et nous aident à répondre à vos besoins.

Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons commenter :

• les décisions rendues par le Tribunal;
• le déroulement des audiences; ou
• la gestion d'audience effectuée par les juges administratifs et les greffiers spéciaux.

Si vous êtes insatisfait d'une décision du Tribunal et souhaitez la contester, vous pouvez consulter la section Contestation d'une décision.

De même, si votre plainte concerne un manquement déontologique d'un juge administratif ou d’un greffier spécial, vous devez vous adresser au Conseil de la justice administrative. Cet organisme indépendant du Tribunal administratif du logement a spécifiquement comme mandat de traiter les plaintes de nature déontologique qui concernent les membres des tribunaux administratifs, dont le Tribunal.

Pour signifier votre satisfaction, formuler une plainte ou nous transmettre vos commentaires, vous pouvez remplir notre formulaire en ligne ou communiquer avec nous par la poste ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

Tribunal administratif du logement
Bureau des plaintes
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec)  H1T 3X1
Télécopieur : 514 873-6805

Un formulaire peut également vous être remis à l'un de nos bureaux.

Si, malgré tous nos efforts pour bien vous servir, vous êtes insatisfait de nos services, nous nous engageons à donner suite à votre plainte dans les 30 jours de sa réception. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement que nous avons accordé à votre plainte, vous pouvez également communiquer avec le Protecteur du citoyen.

Nous vous prions de noter que tout message comportant des propos injurieux ou haineux demeurera sans réponse. Nous nous réservons le droit d’acheminer tout message menaçant aux autorités compétentes.

Pour en savoir plus :  Directive sur le traitement des plaintes (version à jour)