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Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer

Part of categoryFixation de loyer

Mardi, 9 janvier, 2024

C'est le mardi 16 janvier 2024 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2024.

Ces pourcentages permettent de déterminer, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.