Tribunal administratif du logement
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Cette section met à votre disposition des outils vous permettant de calculer l'augmentation de loyer. Deux méthodes vous sont proposées.
Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne Outil de calcul 2022. Il s'agit d'une version abrégée du formulaire Calcul 2022 applicable aux baux qui commencent après le 1er avril 2022. Il suffit d'indiquer les revenus et les dépenses de l'immeuble dans les cases appropriées. Le calcul de l'augmentation du loyer se fera automatiquement, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Vous pouvez aussi imprimer la version PDF du formulaire Calcul 2022 et le remplir manuellement.
Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un exemple d'utilisation du formulaire Calcul 2022.
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