Montréal, le 16 janvier 2024 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

Les Centres de justice de proximité offrent, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

C'est le mardi 16 janvier 2024 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2024.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? Produisez dès maintenant vos relevés 31 et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 l'année dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux du Tribunal administratif du logement seront fermés les 22, 25, 26 et 29 décembre 2023, ainsi que les 1^er et 2 janvier 2024.

Au Tribunal administratif du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l’article 1 du Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.

Montréal, le 20 octobre 2023 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions, tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Besoin de soutien dans la préparation de votre dossier?

De conseils juridiques pour une audience à venir?

D’aide à la rédaction d’une procédure judiciaire?

Les étudiants de l’École du Barreau, accompagnés d’avocats superviseurs, peuvent vous aider dans le cadre de 2 rencontres.

Montréal, le 2 octobre 2023  –  Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du logement a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Les Centres de justice de proximité offrent, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Le 30 juin et le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements le 1^er juillet. Des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter pendant cette période mouvementée. Le Tribunal administratif du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Les Centres de justice de proximité offrent, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié le 25 janvier 2023 à la Gazette officielle du Québec.

Montréal, le 17 janvier 2023 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? Produisez dès maintenant vos relevés 31 et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 l'année dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux du Tribunal administratif du logement seront fermés les 23, 26, 27 et 30 décembre 2022, ainsi que les 2 et 3 janvier 2023.

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’une cause devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien monter votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Montréal, le 8 décembre 2022  –  Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du logement a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Le Tribunal administratif du logement est fier d’annoncer le lancement de « Porte-clés », une nouvelle plateforme de vulgarisation juridique destinée à rejoindre la population sur les médias sociaux.

Le Centre de justice de proximité Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information virtuelle et gratuite sur le déroulement d’un dossier devant le TAL. En suivant les parcours fictifs d’un locateur et d’une locataire, vous apprendrez comment bien préparer votre demande, la déposer, la transmettre à la partie adverse et obtenir un jugement.

Au Tribunal administratif du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l’article 2 du Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.

*** Complet pour la session 2022-2023 ***

Besoin de soutien dans la préparation de votre dossier?

De conseils juridiques pour une audience à venir?

D’aide à la rédaction d’une procédure judiciaire?

Les étudiants de l’École du Barreau, accompagnés d’avocats superviseurs, peuvent vous aider dans le cadre de 2 rencontres.

Montréal, le 23 septembre 2022 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions, tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) sont heureux de souligner le 10^e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative.

Montréal, le 16 février 2022 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), une séance d'information gratuite qui sera diffusée sur la plateforme de visioconférence Zoom, le 22 février 2022.

Montréal, le 19 janvier 2022 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 19 janvier 2022 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2022.

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux du Tribunal administratif du logement seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021, ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Produisez vos relevés 31 dès maintenant!

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? Produisez dès maintenant vos relevés 31 et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 l'année dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

Montréal, le 27 octobre 2021 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions, tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Montréal, le 18 octobre 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL), deux séances d'information gratuites qui seront diffusées sur la plateforme de visioconférence Zoom, les 8 et 15 novembre 2021.

Dépôt du rapport annuel de gestion 2020-2021 à l’Assemblée nationale

Montréal, le 28 septembre 2021 – Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du logement a été déposé cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Montréal, le 21 juillet 2021 – Un locateur est désormais tenu, lors de la conclusion du bail, de remettre un avis au nouveau locataire lui indiquant le dernier loyer payé et la date de celui-ci lorsqu’aucun loyer n’a été payé dans les douze mois qui précèdent le début du bail.

Le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Augmentations de loyer

Montréal, le 14 mai 2021 – À moins qu’il ne s’agisse d’un logement visé à l’article 1955 du Code civil du Québec, le locataire n’a pas à payer l’augmentation de loyer tant que le Tribunal ne s’est pas prononcé.

Montréal, le 5 mai 2021 – À compter du jeudi 6 mai, à 9 h 00, le Tribunal administratif du logement remettra en fonction le service qui permet d’effectuer en ligne le suivi d’un dossier du Tribunal.

MONTRÉAL, 29 avril 2021 – Le Tribunal administratif du logement avise les citoyens qu’il a suspendu tôt ce matin l’accès à son service en ligne permettant d’accéder aux dossiers du Tribunal à la lumière des faits rapportés par Le Devoir.  

Montréal, le 31 mars 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement, deux séances d'information gratuites qui seront diffusées sur la plateforme de visioconférence Zoom, les 6 et 13 avril 2021.

Journal de Québec, Journal de Montréal et TVA Nouvelles

Montréal, le 16 mars 2021 – Le Tribunal administratif du logement tient à rectifier les informations publiées dans l’article intitulé « Des aînés en résidence privée veulent être remboursés » écrit par le journaliste Patrick Bellerose et diffusé aujourd’hui par Québécor Média.

Montréal, le 20 janvier 2021 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 20 janvier 2021 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2021.

Le 1^er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement, connu jusqu’au 31 août dernier sous la dénomination de la Régie du logement.

Un article paru le 18 septembre 2020 dans le journal 24 Heures établit un lien erroné entre les travaux majeurs que le Tribunal administratif du logement peut autoriser dans les logements et le départ forcé des locataires des logements concernés.

Montréal, le 17 septembre 2020 – Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement a été déposé le 17 septembre 2020 à l'Assemblée nationale.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Montréal, le 3 juin 2020 – La Régie du logement juge pertinent de compléter l’information présentée au rapport déposé aujourd’hui par le Vérificateur général devant l’Assemblée nationale.

Montréal, le 14 mars 2020 – La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l’utilisation de ses services en ligne plutôt que de se déplacer à ses bureaux. Les bureaux de la Régie demeurent toutefois ouverts.

Montréal, le 3 février 2020 – La Régie du logement annonce aujourd’hui la mise en place d’une nouvelle procédure visant à favoriser le maintien dans les lieux et la conservation du parc de logements.

Montréal, le 22 janvier 2020 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 22 janvier 2020 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2020, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la Régie du logement seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019, ainsi que les 1^er et 2 janvier 2020.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l’article 2 du Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.

Lancement de deux guides pour les locataires de résidences privées pour aînés.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Dans son rapport annuel de gestion 2018-2019, le Protecteur du citoyen consacre un chapitre à l’accès téléphonique à la Régie du logement. La Régie est consciente que des améliorations doivent être apportées pour accroître l’accès à son service et d’importants efforts sont déjà déployés en ce sens.

En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 pour transmettre au locataire un avis de modification afin d’inclure, en cours de bail, une clause interdisant de fumer du cannabis.

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.

En matière de démolition, il faut d’abord se référer à la municipalité dans laquelle se trouve le logement.

Préposée ou préposé aux renseignements

Un appel de candidatures pour des emplois de préposée ou de préposé aux renseignements est présentement publié en continu, et ce, à compter du 3 juin 2019.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

1470. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui si elle prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, à moins qu’elle ne se soit engagée à le réparer.

La Régie du logement tient à rétablir les faits rapportés dans l’édition du 12 mars 2019 du quotidien La Presse.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

Montréal, le 18 janvier 2019 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la Régie du logement seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2018, ainsi que les 1^er et 2 janvier 2019.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

La légalisation du cannabis au Canada, en 2018, et l’adoption d’un projet de loi encadrant son utilisation au Québec soulèvent plusieurs questions.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

La Commission de l’administration publique a tenu, le jeudi 29 mars dernier à Québec, une audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen.

Montréal, le 26 janvier 2018 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada est prévue pour le 1^er juillet 2018, ce qui soulève plusieurs interrogations.

Les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées sont invitées à soumettre leur candidature.

Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la Régie du logement seront fermés les 22, 25, 26 et 29 décembre 2017, ainsi que les 1^er et 2 janvier 2018.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec, cette journée vise à souligner l’importance de la justice administrative dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens.

1470. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui si elle prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, à moins qu’elle ne se soit engagée à le réparer.

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du relevé 31 pour demander le crédit d’impôt pour solidarité. En effet, les renseignements fournis sur ce relevé seront nécessaires pour que vous puissiez faire la demande du crédit au moment de produire votre déclaration de revenus.

Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calcul pour la fixation de loyer 2017 afin de permettre aux locataires et locateurs de mieux comprendre l’application des pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017.

Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

La nouvelle édition du guide Que faire lors d’un décès est maintenant disponible gratuitement sur le site de Services Québec - Citoyens. On peut également se procurer cette publication en communiquant avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec.

Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes. En effet, le service de renseignements téléphoniques et les bureaux de la Régie du logement seront fermés les 23, 26, 27 et 30 décembre 2016, ainsi que le 2 et 3 janvier 2017.

En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locateurs et les locataires en attente d’une audience.

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l’article 2 du Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le rapport annuel de la Régie du logement pour l’exercice financier 2015- 2016.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.

La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter le loyer. Pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2016, cet avis peut être donné entre le 1^er janvier et le 31 mars 2016. Ce délai est différent s'il s'agit d'une chambre ou d'un bail d'une autre durée.

Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre.

C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire. À partir de cette date, les propriétaires ne pourront plus utiliser les formulaires actuels et devront obligatoirement se servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires.