Montréal, le 2 octobre 2023  –   Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du logement a été déposé à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre.

Le Tribunal a intensifié ses efforts pour répondre aux attentes des citoyens en matière d’accessibilité et de célérité de la justice. En dépit de l’importante croissance du nombre de demandes introduites, le délai moyen d’attente pour une première audience, toutes catégories de causes confondues, est passé de 3,9 mois en 2021-2022 à 2,7 mois en 2022-2023, soit une diminution de 30,8 %.

Il faut souligner notamment le délai moyen pour les causes civiles prioritaires qui a été réduit de 15,2 mois en 2021-2022 à 3,9 mois en 2022-2023. Enfin, le délai pour les causes civiles générales a significativement diminué, passant de 6,3 mois en 2021-2022 à 4,7 mois en 2022-2023, soit le délai le plus court depuis les deux dernières décennies.

Pour plus de détails, consultez le rapport annuel complet .