Le locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.

Celui-ci ne peut refuser de consentir à la sous-location ou à la cession sans un motif sérieux.

La présente section s’adresse d’abord au locataire qui songe à céder son bail ou à sous-louer son logement, mais elle saura certainement intéresser un éventuel cessionnaire ou sous-locataire, de même que le propriétaire.

Les renseignements contenus dans cette section du site Web le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.