Le Tribunal administratif du logement offre un service de conciliation qui vous permet de discuter avec l’autre partie en présence d’un conciliateur pour tenter de régler votre litige. Il s’agit d’une démarche rapide, gratuite, volontaire, confidentielle et satisfaisante.

Le dépôt d’une demande au Tribunal est cependant une étape préalable à la tenue d’une séance de conciliation.

Pourquoi choisir la conciliation?

L’avantage principal de la conciliation est que la solution au litige provient des parties, et non d’une décision imposée par le Tribunal. Si les parties concluent un accord, la tenue d'une audience ne sera pas requise.

La conciliation permet de :

• Trouver une solution adaptée aux besoins et aux intérêts des parties.
• Éviter le coût et le stress relié à un procès.
• Trouver une solution rapidement.
• Résoudre tous les aspects du conflit – et non seulement ceux de nature juridique.
• Faciliter la communication entre les parties.
• Améliorer à long terme la relation entre locateur et locataire.

Les renseignements contenus dans cette section du site Web le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.