Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Web du Tribunal administratif du logement et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Les témoins (cookies)

Nous plaçons un témoin (cookie) au disque dur de l'ordinateur du visiteur lorsqu'il répond au sondage affiché à la page d'accueil de notre site Web. Ce témoin est placé dans le but d'assurer la validité du sondage : nous ne recueillons aucun renseignement personnel.

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d'identifier personnellement le visiteur. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Certaines données, comme le sujet de la demande du visiteur, sont également utilisées à des fins statistiques.

Échange d'information

Dès votre accès au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire, notamment, pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'information échangée est la suivante :

le nom de domaine Internet (par exemple : « xyzcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu », si votre accès se fait via une université), et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé pour accéder à notre site;
la date et l'heure de votre accès à notre site;
les pages consultées dans notre site;
et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce dernier (site référent).

Votre identité personnelle n'est pas révélée dans cet échange d'information.

De plus, le Tribunal conserve les données nécessaires pour comptabiliser, notamment, le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

La Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courriel, sauf s'il est encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou formulaire électronique, le personnel du Tribunal n'utilisera que l'information nécessaire pour donner une réponse à votre message ou pour donner suite à votre demande. Au Tribunal administratif du logement, les mêmes mesures de confidentialité s'appliquent à la correspondance électronique et à la correspondance sur papier.

Le Tribunal administratif du logement ne transmet pas d'information personnelle à d'autres organismes gouvernementaux, sauf si la demande s'adresse à un organisme particulier ou si la loi l'exige. L'information personnelle ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est pas transmise à des organismes privés.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si le Tribunal administratif du logement avait à vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
l'usage de ce renseignement;
les types de personnes qui auront accès à ce renseignement;
le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès.

Intégrité de l'information

Le Tribunal administratif du logement garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît à son site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après le téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens à plusieurs sites dont des sites de ministères et organismes du Gouvernement du Québec. En cliquant sur l'un de ces liens, un message s’affiche : il vous avise que vous allez quitter le site du Tribunal administratif du logement. Les renseignements alors échangés ne seraient plus assujettis à la politique de confidentialité du Tribunal. Pour demeurer au site du Tribunal, vous devez fermer la fenêtre du message en question.