Tribunal administratif du logement
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Jeudi, 26 octobre, 2017
Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du logement a été déposé le 26 octobre 2017 à l'Assemblée nationale par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault.
Les résultats obtenus dans ce rapport annuel démontrent l'engagement de tous les membres du personnel dans l’atteinte de la mission de la Régie du logement qui demeure l’un des tribunaux administratifs les plus achalandés au Canada, comme en témoignent ces quelques chiffres pour l’année 2016-2017 :
Pour tous les types de causes confondus, le délai moyen pour l’obtention d’une première audience en 2016-2017 a été de 5,5 mois.
Pour plus de détails, consultez le rapport.