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Prendre un rendez-vous avec notre Service de renseignements

Dans le but de mieux vous servir, nous procéderons à des travaux de maintenance de nos systèmes ce vendredi 26 avril à partir de 23h00 jusqu'à samedi le 27 avril 06h00.
Veuillez noter que nos services en ligne ne seront pas disponibles au cours de cette période.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Offerts sur rendez-vous dans tous les bureaux du Tribunal, nos services de renseignements vous permettent notamment :

  • D'obtenir de l’information sur vos droits et obligations;
  • D'obtenir de l’aide dans la rédaction d’une demande;
  • De déposer une demande ou d’autres documents;
  • De récupérer les pièces que vous avez déposées devant le Tribunal une fois l’instance terminée.

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