Le logement

Bruit

Vous venez d’emménager dans un nouvel appartement. À l’époque où vous l’avez visité, l’immeuble vous avait paru plus calme.

Vous êtes propriétaire et vous avez fait signer un bail à des gens qui présentaient toutes les apparences de la vie tranquille et sereine.

Qu’on soit propriétaire, occupant l’un de ses propres logements, ou qu’on soit locataire, chacun a droit à ce qu’on appelle la jouissance paisible des lieux. Aussi, chacun a-t-il intérêt à se comporter en bon voisin.

Les ennuis commencent

Un locataire se révèle particulièrement bruyant.

Vous décidez donc de vous présenter chez lui pour en parler. Avec tout le doigté dont vous êtes capable, vous lui demandez de bien vouloir réduire le bruit ajoutant que vous apprécieriez grandement sa collaboration.

Les bruits diminuent, en effet, pendant quelques jours, mais ils redeviennent peu à peu ce qu’ils étaient avant votre intervention. Vous vous plaignez à votre propriétaire, lui rappelant qu’il doit voir à assurer la tranquillité dans son immeuble, comme la loi l’exige. Pendant ce temps, vous prenez note, au jour le jour, sinon heure par heure, des bruits excessifs et de leur provenance au cas où vous auriez éventuellement à témoigner devant le Tribunal administratif du logement.

Les recours du propriétaire

Vous êtes le propriétaire. Comme vous avez l’obligation d’assurer à vos locataires la jouissance paisible des lieux que vous leur louez, vous devez agir. Si vos locataires bruyants ne tiennent aucun compte de vos avertissements, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement la résiliation de leur bail. Si vous pouvez démontrer un préjudice sérieux, le Tribunal peut soit vous l’accorder immédiatement, soit ordonner aux locataires de cesser de faire du bruit. Si une telle ordonnance est émise et que les locataires n’en continuent pas moins leur tumulte, le Tribunal résiliera alors leur bail à votre demande.

Les recours du locataire

Que faire si le propriétaire n’a pas réglé la situation malgré vos plaintes? Vous pouvez d’abord lui adresser une mise en demeure dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu’il agisse (ex. : 10 jours), et à l’issue duquel vous pourriez entreprendre un recours au Tribunal. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).

Que faire si le délai est passé et que les bruits continuent?

Dans les cas graves qui vous causent un préjudice sérieux, vous pouvez demander la résiliation de votre bail.

Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement.

Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu’il ne prouve qu’il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.

À l'audience

À la suite d’une demande introduite au Tribunal administratif du logement, l’autre partie et vous recevrez une convocation à une audience, au cours de laquelle on exigera que vous prouviez tout ce que vous avancez.

Faites-vous accompagner de témoins qui ont eu l’occasion de constater les excès dont vous vous plaignez. Apportez la copie de la mise en demeure que vous avez envoyée au propriétaire ou au locataire, selon le cas, et toute autre preuve qui soutien votre demande.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter la section Préparation à une audience.