Le locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.

La présente section s’adresse d’abord au locataire qui songe à céder son bail ou à sous-louer son logement, mais elle saura certainement intéresser un éventuel cessionnaire ou sous-locataire, de même que le propriétaire.

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