Politique de confidentialité

1. Objet

Notre politique de confidentialité a pour objet de vous renseigner sur le traitement et la protection des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique.

La politique est adoptée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’au Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique.

2. Information transmise

Les témoins (cookies)

Nous plaçons un témoin (cookie) sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur lorsqu'il répond au sondage affiché sur la page d'accueil de notre site Web. Ce témoin vise à assurer la validité du sondage : nous ne recueillons aucun renseignement personnel.

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d'identifier personnellement le visiteur. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Certaines données, comme le sujet de la demande du visiteur, sont également utilisées à des fins statistiques.

Échange d'information

Dès votre accès au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire, notamment pour permettre au serveur de vous transmettre un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez.

L'information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine Internet (par exemple : « xyzcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu », si votre accès se fait par une université), et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP est un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
  • le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure de votre accès à notre site;
  • les pages consultées dans notre site;
  • et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce dernier (site référent).

Votre identité personnelle n'est pas révélée dans cet échange d'information.

De plus, le Tribunal conserve les données nécessaires pour comptabiliser, notamment, le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

La Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courriel, sauf s'il est encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou formulaire électronique, les employés du Tribunal n'utiliseront que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou à votre demande. Au Tribunal, les mêmes mesures de confidentialité s'appliquent à la correspondance électronique et à la correspondance sur papier.

Le Tribunal ne transmet aucune information personnelle à d'autres organismes gouvernementaux, sauf si la demande s'adresse à un organisme particulier ou si la loi l'exige. L'information personnelle ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est pas transmise à des organismes privés.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si le Tribunal avait à vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est effectuée;
  • l'usage de ce renseignement;
  • les types de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès.

3. Collecte de renseignements personnels

Le Tribunal assure la protection de vos renseignements personnels.

Nous utilisons des témoins pour vous offrir une expérience de navigation optimale.

Témoins essentiels - Toujours actifs

Certains témoins sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Web et ne peuvent donc être désactivés. Ces témoins sont essentiels pour exécuter les fonctions de base de notre site Web. Vous ne pouvez donc pas les désactiver. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel.

Témoins de performance – Facultatifs

Nous utilisons également des témoins non essentiels qui nous permettent notamment d’analyser votre comportement de navigation afin d’améliorer la performance de notre site Web. Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser la manière dont vous utilisez notre site Web et servent à mesurer les performances de celui-ci. La cueillette de ces données nous permet d’améliorer la pertinence de nos contenus ainsi que votre expérience de navigation.

Si vous refusez la collecte ou si vous ne répondez pas, nous ne collecterons aucun renseignement personnel. Ainsi, nous ne comptabiliserons pas vos données à des fins statistiques et cela n’entraînera aucune conséquence pour vous.

Catégorie de personnes ayant accès aux renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés du Tribunal qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Le personnel du Tribunal s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Mesures de sécurité

Le Tribunal maintient des politiques et des normes qui orientent ses pratiques en matière de sécurité de l’information.

Le Tribunal se conforme à la Norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS) qui a été développée dans le but d’encourager et de renforcer la sécurité des données de titulaires de carte ainsi que pour faciliter l’adoption de mesures de sécurité uniformes à l’échelle mondiale.

Nos pratiques en matière de sécurité sont examinées et mises à jour périodiquement, tout comme les outils technologiques que nous utilisons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels.

Le Tribunal dispose d’une équipe dédiée à la sécurité de l’information. Il lui incombe de coordonner et de surveiller la conformité des politiques et des procédures portant sur la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des ressources informationnelles, y compris les renseignements personnels. Elle établit notamment des rôles et des responsabilités clairs en matière de protection de l’information.

Intégrité de l'information

Le Tribunal garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît à son site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après le téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du site, le texte officiel a préséance.

4. Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites, dont des sites de ministères et organismes du Gouvernement du Québec. En cliquant sur l'un de ces liens, un message s’affiche et vous avise que vous allez quitter le site du Tribunal. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Tribunal. Pour demeurer sur le site du Tribunal, vous n’avez qu’à fermer la fenêtre du message.

Pour en savoir plus :

5. Vos droits concernant vos renseignements personnels

À propos de vos renseignements personnels détenus par le Tribunal, vous avez le droit de :

  • soumettre une demande d’accès;
  • soumettre une demande de rectification;
  • déposer une plainte.

Pour de plus amples renseignements concernant l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter la section dédiée à l’accès à l’information ainsi que notre Politique concernant les règles de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels.

Questions en lien avec la Politique de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité du Tribunal, nous vous invitons à vous adresser à la responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels :

Me Marie-Josée Persico

Tribunal administratif du logement
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1
Téléphone : 514 873-6575
Télécopieur : 514 864-3025
Courriel : accesalinformation@tal.gouv.qc.ca

Mise à jour : 18 décembre 2024