Offerts sur rendez-vous dans tous les bureaux du Tribunal, nos services de renseignements vous permettent notamment :

• d'obtenir de l’information sur vos droits et obligations;
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Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut donner aucun conseil ni avis juridique et ne peut rédiger pour vous une mise en demeure.

Vous pouvez consulter, en tout temps, les heures d’ouverture ainsi que les adresses de nos bureaux à la section Info bureaux.

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Notre service de réponse aux questions en ligne permet d’offrir de l’information générale sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et le déroulement d’un dossier devant le Tribunal.

Pour des questions précises relatives à votre situation, nous vous invitons plutôt à communiquer directement avec notre service téléphonique ou à prendre un rendez-vous avec notre Service de renseignements aux citoyens.

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Attention! Seules les parties convoquées à une audience par visioconférence peuvent déposer leurs pièces justificatives (éléments de preuve) avant l'audience. Tout document dont le dépôt au dossier n’est pas autorisé vous sera retourné.