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Calcul pour l'augmentation de loyer

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De plus, les commentaires et informations qu'on y donne ne peuvent lier les juges administratifs et greffiers spéciaux du Tribunal dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Cette section met à votre disposition des outils vous permettant de calculer l'augmentation de loyer. Deux méthodes vous sont proposées.

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne Outil de calcul 2024. Il s'agit d'une version abrégée du formulaire Calcul 2024 applicable aux baux qui commencent après le 1^er avril 2024. Il suffit d'indiquer les revenus et les dépenses de l'immeuble dans les cases appropriées. Le calcul de l'augmentation du loyer se fera automatiquement, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Une version PDF imprimable du formulaire Calcul 2024 est aussi disponible.

Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un exemple d'utilisation du formulaire Calcul 2024.