SERVICES EN LIGNE

Calcul pour l'augmentation de loyer

Cette section met à votre disposition des outils vous permettant de calculer l'augmentation de loyer. Deux méthodes vous sont proposées.

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne Outil de calcul 2023. Il s'agit d'une version abrégée du formulaire Calcul 2023 applicable aux baux qui commencent après le 1^er avril 2023. Il suffit d'indiquer les revenus et les dépenses de l'immeuble dans les cases appropriées. Le calcul de l'augmentation du loyer se fera automatiquement, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Une version PDF imprimable de l’outil de calcul 2023 intégrant les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer sera disponible sous peu.

Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un exemple d'utilisation du formulaire Calcul 2023.