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État de traitement de votre dossier (plumitif)

Dans le but de mieux vous servir, nous procéderons à des travaux de maintenance de nos systèmes ce samedi 30 septembre à partir de 8h00 jusqu'à 20h00.

Veuillez noter que nos services en ligne ne seront pas disponibles au cours de cette période.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le plumitif en ligne présente l'historique des événements inscrits à votre dossier, de la réception de la demande jusqu'à la décision finale.

Consultez-le en tout temps afin d’effectuer le suivi de votre dossier.

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Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Société québécoise d'information juridique