Tribunal administratif du logement
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Mercredi, 15 mars, 2023
Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TA
Lundi, 13 février, 2023
Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra
Mercredi, 25 janvier, 2023
Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié le 25 janvier 2023 à la Gazette officielle du
Mardi, 17 janvier, 2023
Montréal, le 17 janvier 2023 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Lundi, 9 janvier, 2023
C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.
Mercredi, 4 janvier, 2023
Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif?
Lundi, 19 décembre, 2022
Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des
Vendredi, 9 décembre, 2022
Jeudi, 8 décembre, 2022
Montréal, le 8 décembre 2022 – Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du logement a
Vendredi, 11 novembre, 2022
Le Tribunal administratif du logement est fier d’annoncer le lancement de « Porte-clés », une nouvelle plateforme de vulgarisation
Jeudi, 3 novembre, 2022
Le Centre de justice de proximité Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif
Lundi, 31 octobre, 2022
Au Tribunal administratif du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.
Lundi, 17 octobre, 2022
Vendredi, 23 septembre, 2022
Montréal, le 23 septembre 2022 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuse
Lundi, 27 juin, 2022
Le 1er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.
Lundi, 9 mai, 2022
Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Qu
Mercredi, 16 février, 2022
Montréal, le 16 février 2022 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admi
Mercredi, 19 janvier, 2022
Montréal, le 19 janvier 2022 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Jeudi, 13 janvier, 2022
C’est le mercredi 19 janvier 2022 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2022.
Vendredi, 17 décembre, 2021
Lundi, 29 novembre, 2021
Mercredi, 27 octobre, 2021
Montréal, le 27 octobre 2021 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses
Lundi, 18 octobre, 2021
Montréal, le 18 octobre 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration av
Mardi, 28 septembre, 2021
Mercredi, 21 juillet, 2021
Montréal, le 21 juillet 2021 – Un locateur est désormais tenu, lors de la conclusion du bail, de remettre un avis au nouveau locat
Vendredi, 25 juin, 2021
Vendredi, 14 mai, 2021
Mercredi, 5 mai, 2021
Montréal, le 5 mai 2021 – À compter du jeudi 6 mai, à 9 h 00, le Tribunal administratif du logement remettra e
Jeudi, 29 avril, 2021
MONTRÉAL, 29 avril 2021 – Le Tribunal administratif du logement avise les citoyens qu’il a suspendu tôt ce matin l’accès à son service en ligne permettant d’accéder aux dossiers du Tribunal à la lumière des faits rapportés par Le Devoir.
Mercredi, 31 mars, 2021
Montréal, le 31 mars 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admini
Mardi, 16 mars, 2021
Vendredi, 5 mars, 2021
Mercredi, 20 janvier, 2021
Montréal, le 20 janvier 2021 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Mercredi, 13 janvier, 2021
C’est le mercredi 20 janvier 2021 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2021.
Jeudi, 1 octobre, 2020
Le 1er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement.
Mardi, 22 septembre, 2020
Un article paru le 18 septembre 2020 dans le journal 24 Heures établit un lien erroné entre les travaux majeurs que le Tribunal administratif du lo
Jeudi, 17 septembre, 2020
Montréal, le 17 septembre 2020 – Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement a été déposé le 17 septembre 2020
Lundi, 29 juin, 2020
Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.
Mercredi, 3 juin, 2020
Montréal, le 3 juin 2020 – La Régie du logement juge pertinent de compléter l’information présentée au rapport déposé aujourd’hui
Samedi, 14 mars, 2020
Montréal, le 14 mars 2020 – La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l’utilisation de ses services
Lundi, 3 février, 2020
Montréal, le 3 février 2020 – La Régie du logement annonce aujourd’hui la mise en place d’une nouvelle procédure
Mercredi, 22 janvier, 2020
Montréal, le 22 janvier 2020 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Mercredi, 8 janvier, 2020
C’est le mercredi 22 janvier 2020 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2020, conformément au
Jeudi, 19 décembre, 2019
La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.
Mardi, 10 décembre, 2019
Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec
Lundi, 9 décembre, 2019
Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.
Jeudi, 31 octobre, 2019
À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.
Mardi, 8 octobre, 2019
Lancement de deux guides pour les locataires de résidences privées pour aînés.
Jeudi, 3 octobre, 2019
Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement.
Jeudi, 26 septembre, 2019
Dans son rapport annuel de gestion 2018-2019, le Protecteur du citoyen consacre un chapitre à l’accès téléphonique à la Régie du logement.
Mercredi, 25 septembre, 2019
En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 pour transmettre au locataire un avis de modi
Mardi, 24 septembre, 2019
Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Lundi, 23 septembre, 2019
En matière de démolition, il faut d’abord se référer à la municipalité dans laquelle se trouve le logement.
Mardi, 2 juillet, 2019
Mardi, 25 juin, 2019
Lundi, 17 juin, 2019
Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.
Vendredi, 26 avril, 2019
Mercredi, 13 mars, 2019
La Régie du logement tient à rétablir les faits rapportés dans l’édition du 12 mars 2019 du quotidien La Presse.
Mardi, 5 février, 2019
Vendredi, 18 janvier, 2019
Montréal, le 18 janvier 2019 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Lundi, 17 décembre, 2018
Jeudi, 13 décembre, 2018
Mercredi, 5 décembre, 2018
Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
Jeudi, 25 octobre, 2018
Mardi, 26 juin, 2018
Vendredi, 15 juin, 2018
La légalisation du cannabis au Canada, en 2018, et l’adoption d’un projet de loi encadrant son utilisation au Québec soulèvent plusieurs questions.
Jeudi, 14 juin, 2018
Jeudi, 5 avril, 2018
La Commission de l’administration publique a tenu, le jeudi 29 mars dernier à Québec, une audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen.
Vendredi, 26 janvier, 2018
Montréal, le 26 janvier 2018 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Mardi, 23 janvier, 2018
L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada est prévue pour le 1er juillet 2018, ce qui soulève plusieurs interrogation
Vendredi, 19 janvier, 2018
Les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées sont invitées à soumettre leur candidature.
Mardi, 16 janvier, 2018
Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec
Vendredi, 12 janvier, 2018
C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.
Mercredi, 6 décembre, 2017
Mercredi, 29 novembre, 2017
Lundi, 30 octobre, 2017
Mercredi, 1 novembre, 2017
À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logemen
Vendredi, 1 décembre, 2017
Jeudi, 26 octobre, 2017
Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du logement a été déposé le 26 octobre 2017 à l'Assemblée nationale par la ministre responsable
Vendredi, 20 octobre, 2017
Mardi, 13 juin, 2017
Mardi, 6 juin, 2017
Mardi, 9 mai, 2017
Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux ad
Mardi, 14 février, 2017
Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du
Jeudi, 9 février, 2017
Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calc
Vendredi, 20 janvier, 2017
Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le c
Mardi, 10 janvier, 2017
C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au
Mercredi, 30 novembre, 2016
En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locat
Mardi, 13 décembre, 2016
Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec
Jeudi, 15 décembre, 2016
La nouvelle édition du guide Que faire l
Mardi, 29 novembre, 2016
Mardi, 1 novembre, 2016
Mardi, 25 octobre, 2016
À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de log
Jeudi, 20 octobre, 2016
Mardi, 18 octobre, 2016
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Qué
Mercredi, 12 octobre, 2016
L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dan
Vendredi, 22 janvier, 2016
La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les c
Mardi, 12 janvier, 2016
En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise
Vendredi, 11 décembre, 2015
Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logemen
Vendredi, 20 février, 2015
C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoire
Jeudi, 1 décembre, 2016