Actualités

Séance d'information sur le TAL - 20 mars

Part of category Formation

Mercredi, 15 mars, 2023

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TA

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Séance d'information sur le TAL - 20 février

Part of category Formation

Lundi, 13 février, 2023

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

Part of category Fixation de loyer

Mercredi, 25 janvier, 2023

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié le 25 janvier 2023 à la Gazette officielle du

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Le calcul de l'ajustement des loyers en 2023

Part of category Fixation de loyer

Mardi, 17 janvier, 2023

Montréal, le 17 janvier 2023 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

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Séance d'information sur le TAL - 16 janvier

Part of category Formation

Lundi, 9 janvier, 2023

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

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Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer

Part of category Fixation de loyer

Lundi, 9 janvier, 2023

C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.

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Relevés 31 : produisez-les dès maintenant!

Part of category Le saviez-vous?

Mercredi, 4 janvier, 2023

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif?

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Services

Lundi, 19 décembre, 2022

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des

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Séance d'information sur le TAL - 19 décembre

Part of category Formation

Vendredi, 9 décembre, 2022

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

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Rapport annuel de gestion 2021-2022

Part of category Nouveauté

Jeudi, 8 décembre, 2022

Montréal, le 8 décembre 2022  –  Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du logement a

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Le Tribunal administratif du logement fait son entrée sur Instagram!

Part of category Nouveauté

Vendredi, 11 novembre, 2022

Le Tribunal administratif du logement est fier d’annoncer le lancement de « Porte-clés », une nouvelle plateforme de vulgarisation

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Séance d'information sur le TAL - 21 novembre

Part of category Formation

Jeudi, 3 novembre, 2022

Le Centre de justice de proximité Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif

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Indexation annuelle des frais exigibles 2022

Part of category Fixation de loyer

Lundi, 31 octobre, 2022

Au Tribunal administratif du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

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Clinique juridique du Barreau du Québec

Part of category Nouveauté

Lundi, 17 octobre, 2022

*** Complet pour la session 2022-2023 ***

Besoin de soutien dans la préparation de votre dossier?

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Le chauffage des logements locatifs

Part of category Le saviez-vous?

Vendredi, 23 septembre, 2022

Montréal, le 23 septembre 2022  Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuse

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Le Tribunal administratif du logement au bout du fil

Part of category Services

Lundi, 27 juin, 2022

Le 1er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

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La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire

Part of category Information

Lundi, 9 mai, 2022

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Qu

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Séance d'information sur le TAL

Part of category Formation

Mercredi, 16 février, 2022

Montréal, le 16 février 2022 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admi

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Le calcul de l'augmentation des loyers en 2022

Part of category Fixation de loyer

Mercredi, 19 janvier, 2022

Montréal, le 19 janvier 2022 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

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Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer

Part of category Fixation de loyer

Jeudi, 13 janvier, 2022

C’est le mercredi 19 janvier 2022 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2022.

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Services

Vendredi, 17 décembre, 2021

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des

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Relevés 31 : produisez-les dès maintenant!

Part of category Le saviez-vous?

Lundi, 29 novembre, 2021

Produisez vos relevés 31 dès maintenant!

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Le chauffage des logements locatifs

Part of category Le saviez-vous?

Mercredi, 27 octobre, 2021

Montréal, le 27 octobre 2021 Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses

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Séance d'information TAL - Novembre

Part of category Formation

Lundi, 18 octobre, 2021

Montréal, le 18 octobre 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration av

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Rapport annuel de gestion 2020-2021

Part of category Nouveauté

Mardi, 28 septembre, 2021

Dépôt du rapport annuel de gestion 2020-2021 à l’Assemblée nationale

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Nouvelle obligation relative à l’avis au nouveau locataire en vertu de l’article 1896 du Code civil du Québec

Part of category Nouveauté

Mercredi, 21 juillet, 2021

Montréal, le 21 juillet 2021 – Un locateur est désormais tenu, lors de la conclusion du bail, de remettre un avis au nouveau locat

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Le Tribunal administratif du logement au bout du fil

Part of category Services

Vendredi, 25 juin, 2021

Le 1er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

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AUGMENTATIONS DE LOYER

Part of category Fixation de loyer

Vendredi, 14 mai, 2021

Augmentations de loyer

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REPRISE DU SERVICE PERMETTANT D'ACCÉDER EN LIGNE AUX DOSSIERS DU TRIBUNAL

Part of category Accessibilité

Mercredi, 5 mai, 2021

Montréal, le 5 mai 2021 – À compter du jeudi 6 mai, à 9 h 00, le Tribunal administratif du logement remettra e

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SUSPENSION DU SERVICE PERMETTANT D’ACCÉDER EN LIGNE AUX DOSSIERS DU TRIBUNAL

Part of category Accessibilité

Jeudi, 29 avril, 2021

MONTRÉAL, 29 avril 2021 – Le Tribunal administratif du logement avise les citoyens qu’il a suspendu tôt ce matin l’accès à son service en ligne permettant d’accéder aux dossiers du Tribunal à la lumière des faits rapportés par Le Devoir.

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Séance d'information sur le TAL

Part of category Formation

Mercredi, 31 mars, 2021

Montréal, le 31 mars 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admini

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Rectificatif d'un article publié par Québécor Média

Part of category Accessibilité

Mardi, 16 mars, 2021

Journal de Québec, Journal de Montréal et TVA Nouvelles

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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du logement

Part of category Audience

Vendredi, 5 mars, 2021

 

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Le calcul de l'augmentation des loyers en 2021

Part of category Fixation de loyer

Mercredi, 20 janvier, 2021

Montréal, le 20 janvier 2021 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

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Diffusion des pourcentages applicables à la fixation de loyer

Part of category Fixation de loyer

Mercredi, 13 janvier, 2021

C’est le mercredi 20 janvier 2021 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2021.

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Tribunal administratif du logement: 40 ans d’histoire

Part of category Logement

Jeudi, 1 octobre, 2020

Le 1er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement.

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Travaux majeurs : rectification des faits

Part of category Logement

Mardi, 22 septembre, 2020

Un article paru le 18 septembre 2020 dans le journal 24 Heures établit un lien erroné entre les travaux majeurs que le Tribunal administratif du lo

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Rapport annuel de gestion 2019-2020

Part of category Nouveauté

Jeudi, 17 septembre, 2020

Montréal, le 17 septembre 2020 – Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement a été déposé le 17 septembre 2020

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La Régie du logement au bout du fil

Part of category Logement

Lundi, 29 juin, 2020

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

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Rapport du Vérificateur général du Québec 2020-2021

Part of category Logement

Mercredi, 3 juin, 2020

Montréal, le 3 juin 2020 – La Régie du logement juge pertinent de compléter l’information présentée au rapport déposé aujourd’hui

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COVID-19 - Offre de services en ligne

Part of category Audience

Samedi, 14 mars, 2020

Montréal, le 14 mars 2020 La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l’utilisation de ses services

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Logement impropre à l’habitation : mise au rôle exceptionnelle

Part of category Audience

Lundi, 3 février, 2020

Montréal, le 3 février 2020 La Régie du logement annonce aujourd’hui la mise en place d’une nouvelle procédure

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Le calcul de l'augmentation des loyers en 2020

Part of category Loyer

Mercredi, 22 janvier, 2020

Montréal, le 22 janvier 2020 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

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Fixation des loyers 2020

Part of category Loyer

Mercredi, 8 janvier, 2020

C’est le mercredi 22 janvier 2020 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2020, conformément au

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Accessibilité

Jeudi, 19 décembre, 2019

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

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Relevés 31 : produisez-les dès maintenant!

Part of category Logement

Mardi, 10 décembre, 2019

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

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Reprise de logement : conditions, délais et avis

Part of category Logement

Lundi, 9 décembre, 2019

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Indexation annuelle des frais exigibles 2019

Part of category Audience

Jeudi, 31 octobre, 2019

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

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Guides pour les locataires des résidences privées pour aînés

Part of category Logement

Mardi, 8 octobre, 2019

Lancement de deux guides pour les locataires de résidences privées pour aînés.

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Le chauffage des logements locatifs

Part of category Logement

Jeudi, 3 octobre, 2019

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement.

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Régie du logement - Vers une amélioration du service téléphonique

Part of category Accessibilité

Jeudi, 26 septembre, 2019

Dans son rapport annuel de gestion 2018-2019, le Protecteur du citoyen consacre un chapitre à l’accès téléphonique à la Régie du logement.

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Interdiction de fumer du cannabis dans un logement – Article 107 de la Loi encadrant le cannabis

Part of category Logement

Mercredi, 25 septembre, 2019

En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 pour transmettre au locataire un avis de modi

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Rapport annuel de gestion 2018-2019

Part of category Logement

Mardi, 24 septembre, 2019

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.

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Démolition de logement

Part of category Logement

Lundi, 23 septembre, 2019

En matière de démolition, il faut d’abord se référer à la municipalité dans laquelle se trouve le logement.

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Appel de candidatures

Part of category Accessibilité

Mardi, 2 juillet, 2019

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La Régie du logement au bout du fil

Part of category Logement

Mardi, 25 juin, 2019

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

En savoir plus aboutLa Régie du logement au bout du fil

Déménagements du 1er juillet

Part of category Logement

Lundi, 17 juin, 2019

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

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Inondations - Aspects juridiques

Part of category Logement

Vendredi, 26 avril, 2019

Selon le Code civil du Québec, une force majeure est un événement imprévisible et irrésistible.
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Insalubrité et délais à la Régie du logement

Part of category Audience

Mercredi, 13 mars, 2019

La Régie du logement tient à rétablir les faits rapportés dans l’édition du 12 mars 2019 du quotidien La Presse.

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Relevé 31 : produisez-les en ligne, c'est avantageux!

Part of category Logement

Mardi, 5 février, 2019

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

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Le calcul de l'augmentation des loyers en 2019

Part of category Loyer

Vendredi, 18 janvier, 2019

Montréal, le 18 janvier 2019 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Accessibilité

Lundi, 17 décembre, 2018

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

En savoir plus aboutHoraire des services durant la période des Fêtes

Éviction de locataires

Part of category Logement

Jeudi, 13 décembre, 2018

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Rapport annuel de gestion 2017-2018

Part of category Logement

Mercredi, 5 décembre, 2018

Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.

En savoir plus aboutRapport annuel de gestion 2017-2018

Reprise de logement : conditions, délais et avis

Part of category Logement

Mercredi, 5 décembre, 2018

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

En savoir plus aboutReprise de logement : conditions, délais et avis

Le chauffage des logements locatifs

Part of category Logement

Jeudi, 25 octobre, 2018

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement.

En savoir plus aboutLe chauffage des logements locatifs

La Régie du logement au bout du fil

Part of category Logement

Mardi, 26 juin, 2018

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

En savoir plus aboutLa Régie du logement au bout du fil

Cannabis et modification des conditions du bail

Part of category Logement

Vendredi, 15 juin, 2018

La légalisation du cannabis au Canada, en 2018, et l’adoption d’un projet de loi encadrant son utilisation au Québec soulèvent plusieurs questions.

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Déménagement du 1er juillet

Part of category Logement

Jeudi, 14 juin, 2018

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

En savoir plus aboutDéménagement du 1er juillet

Audience de la Commission de l’administration publique

Part of category Logement

Jeudi, 5 avril, 2018

La Commission de l’administration publique a tenu, le jeudi 29 mars dernier à Québec, une audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen.

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Le calcul de l'augmentation des loyers en 2018

Part of category Loyer

Vendredi, 26 janvier, 2018

Montréal, le 26 janvier 2018 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

En savoir plus aboutLe calcul de l'augmentation des loyers en 2018

Interdiction du cannabis dans les logements

Part of category Logement

Mardi, 23 janvier, 2018

L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada est prévue pour le 1er juillet 2018, ce qui soulève plusieurs interrogation

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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées régisseurs

Part of category Audience

Vendredi, 19 janvier, 2018

Les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées sont invitées à soumettre leur candidature.

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Propriétaire d'un immeuble locatif : produisez vos relevés 31 dès maintenant!

Part of category Logement

Mardi, 16 janvier, 2018

Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

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Fixation des loyers 2018

Part of category Loyer

Vendredi, 12 janvier, 2018

C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.

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Éviction de locataires

Part of category Logement

Mercredi, 6 décembre, 2017

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Reprise de logement : conditions, délais et avis

Part of category Logement

Mercredi, 29 novembre, 2017

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

En savoir plus aboutReprise de logement : conditions, délais et avis

Indexation annuelle des frais exigibles

Part of category Audience

Lundi, 30 octobre, 2017

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

En savoir plus aboutIndexation annuelle des frais exigibles

Le chauffage des logements locatifs

Part of category Logement

Mercredi, 1 novembre, 2017

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logemen

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Accessibilité

Vendredi, 1 décembre, 2017

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

En savoir plus aboutHoraire des services durant la période des Fêtes

Rapport annuel de gestion 2016-2017

Part of category Accessibilité

Jeudi, 26 octobre, 2017

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du logement a été déposé le 26 octobre 2017 à l'Assemblée nationale par la ministre responsable

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Déménagement du bureau de Laval

Part of category Accessibilité

Vendredi, 20 octobre, 2017

Le bureau de la Régie du logement de Laval sera exceptionnellement fermé le vendredi 27 octobre, de midi à 16 h 30, ainsi que le lundi 30 octobre
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La Régie du logement au bout du fil

Part of category Logement

Mardi, 13 juin, 2017

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

En savoir plus aboutLa Régie du logement au bout du fil

Déménagements du 1er juillet

Part of category Logement

Mardi, 6 juin, 2017

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

En savoir plus aboutDéménagements du 1er juillet

Inondations - Aspects juridiques

Part of category Logement

Mardi, 9 mai, 2017

Selon le Code civil du Québec, une force majeure est un événement imprévisible et irrésistible.
En savoir plus aboutInondations - Aspects juridiques

9 mai 2016 – 6e Journée nationale de la justice administrative

Part of category Accessibilité

Mardi, 9 mai, 2017

Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux ad

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Crédit d'impôt pour solidarité - Relevés 31

Part of category Logement

Mardi, 14 février, 2017

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du

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Fixation de loyer 2017 - Exemple supplémentaire de calcul

Part of category Loyer

Jeudi, 9 février, 2017

Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calc

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Calcul de l'augmentation de loyer 2017

Part of category Loyer

Vendredi, 20 janvier, 2017

Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le c

En savoir plus aboutCalcul de l'augmentation de loyer 2017

Fixation des loyers 2017

Part of category Loyer

Mardi, 10 janvier, 2017

C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au

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Audiences en fixation de loyer

Part of category Audience

Mercredi, 30 novembre, 2016

En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locat

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Relevés 31 : produisez-les dès maintenant!

Part of category Logement

Mardi, 13 décembre, 2016

Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

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Que faire lors d’un décès

Part of category Le saviez-vous?

Jeudi, 15 décembre, 2016

La nouvelle édition du guide Que faire l

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Éviction de locataires

Part of category Logement

Mardi, 29 novembre, 2016

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Reprise de logement : conditions, délais et avis

Part of category Logement

Mardi, 1 novembre, 2016

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Le chauffage des logements locatifs

Part of category Logement

Mardi, 25 octobre, 2016

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de log

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Indexation annuelle des frais exigibles

Part of category Audience

Jeudi, 20 octobre, 2016

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

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Rapport annuel 2015-2016

Part of category Accessibilité

Mardi, 18 octobre, 2016

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Qué

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Projet de loi 492

Part of category Logement

Mercredi, 12 octobre, 2016

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dan

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Fixation des loyers 2016

Part of category Loyer

Vendredi, 22 janvier, 2016

La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les c

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Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Part of category Le saviez-vous?

Mardi, 12 janvier, 2016

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise

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Aux propriétaires d’immeubles comprenant au moins un logement

Part of category Logement

Vendredi, 11 décembre, 2015

Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logemen

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Entrée en vigueur des nouveaux formulaires de bail

Part of category Loyer

Vendredi, 20 février, 2015

C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoire

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Accessibilité

Jeudi, 1 décembre, 2016

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

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