Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TA

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié le 25 janvier 2023 à la Gazette officielle du

Montréal, le 17 janvier 2023 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif?

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administra

Montréal, le 8 décembre 2022  –  Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du logement a

Le Tribunal administratif du logement est fier d’annoncer le lancement de « Porte-clés », une nouvelle plateforme de vulgarisation

Le Centre de justice de proximité Grand Montréal (CJPGM) offre, en collaboration avec le Tribunal administratif

Au Tribunal administratif du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

*** Complet pour la session 2022-2023 ***

Besoin de soutien dans la préparation de votre dossier?

Montréal, le 23 septembre 2022 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuse

Le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Qu

Montréal, le 16 février 2022 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admi

Montréal, le 19 janvier 2022 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 19 janvier 2022 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2022.

Le Tribunal administratif du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des

Produisez vos relevés 31 dès maintenant!

Montréal, le 27 octobre 2021 – Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses

Montréal, le 18 octobre 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration av

Dépôt du rapport annuel de gestion 2020-2021 à l’Assemblée nationale

Montréal, le 21 juillet 2021 – Un locateur est désormais tenu, lors de la conclusion du bail, de remettre un avis au nouveau locat

Le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Augmentations de loyer

Montréal, le 5 mai 2021 – À compter du jeudi 6 mai, à 9 h 00, le Tribunal administratif du logement remettra e

MONTRÉAL, 29 avril 2021 – Le Tribunal administratif du logement avise les citoyens qu’il a suspendu tôt ce matin l’accès à son service en ligne permettant d’accéder aux dossiers du Tribunal à la lumière des faits rapportés par Le Devoir.

Montréal, le 31 mars 2021 – Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal offrira, en collaboration avec le Tribunal admini

Journal de Québec, Journal de Montréal et TVA Nouvelles

Montréal, le 20 janvier 2021 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 20 janvier 2021 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2021.

Le 1er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement.

Un article paru le 18 septembre 2020 dans le journal 24 Heures établit un lien erroné entre les travaux majeurs que le Tribunal administratif du lo

Montréal, le 17 septembre 2020 – Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement a été déposé le 17 septembre 2020

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Montréal, le 3 juin 2020 – La Régie du logement juge pertinent de compléter l’information présentée au rapport déposé aujourd’hui

Montréal, le 14 mars 2020 – La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l’utilisation de ses services

Montréal, le 3 février 2020 – La Régie du logement annonce aujourd’hui la mise en place d’une nouvelle procédure

Montréal, le 22 janvier 2020 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 22 janvier 2020 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2020, conformément au

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

Lancement de deux guides pour les locataires de résidences privées pour aînés.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement.

Dans son rapport annuel de gestion 2018-2019, le Protecteur du citoyen consacre un chapitre à l’accès téléphonique à la Régie du logement.

En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 pour transmettre au locataire un avis de modi

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.

En matière de démolition, il faut d’abord se référer à la municipalité dans laquelle se trouve le logement.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

La Régie du logement tient à rétablir les faits rapportés dans l’édition du 12 mars 2019 du quotidien La Presse.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

Montréal, le 18 janvier 2019 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

La légalisation du cannabis au Canada, en 2018, et l’adoption d’un projet de loi encadrant son utilisation au Québec soulèvent plusieurs questions.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

La Commission de l’administration publique a tenu, le jeudi 29 mars dernier à Québec, une audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen.

Montréal, le 26 janvier 2018 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada est prévue pour le 1^er juillet 2018, ce qui soulève plusieurs interrogation

Les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées sont invitées à soumettre leur candidature.

Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logemen

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du logement a été déposé le 26 octobre 2017 à l'Assemblée nationale par la ministre responsable

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux ad

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du

Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calc

Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le c

C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au

En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locat

Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

La nouvelle édition du guide Que faire l

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À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de log

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Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Qué

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dan

La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les c

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise

Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logemen

C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoire

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