Le Tribunal administratif du logement établit annuellement les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

Pour faciliter une entente sur l'augmentation de loyer, le Tribunal met à votre disposition un outil de calcul simplifié qui permet d’établir l’augmentation du loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble. Une version PDF imprimable de l’outil de calcul 2023 intégrant les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer sera disponible sous peu.

Il est important de préciser que chaque cas de calcul est spécifique à l’immeuble ou au logement concernés. De plus, l’outil de calcul simplifié ne prévoit pas certaines situations particulières qui pourraient être traitées lors d’une audience au Tribunal administratif du logement, par exemple la mise en place d'un service qui occasionne de nouvelles dépenses d'exploitation, ou encore la présence d'une dépense qui ne bénéficie pas à l'ensemble des occupants de l'immeuble.

Les règles précises qui s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs (p. ex. : délais d’avis, cas particuliers pour les membres d’une coopérative ou pour une personne vivant dans une habitation à loyer modique) sont expliquées dans la section Modification d'une condition du bail.

Vous trouverez également sur notre site Web des modèles d'avis d'augmentation de loyer et de réponse à un avis d'augmentation.