Le Tribunal établit annuellement les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul de fixation de loyer.

Outil de calcul

Pour faciliter une entente sur l'augmentation de loyer, le Tribunal met à votre disposition un outil de calcul qui permet d’établir l’augmentation du loyer selon les critères prévus au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Chaque calcul est spécifique à l’immeuble et au logement concernés. Pour obtenir un résultat similaire au montant qui serait fixé par le Tribunal, assurez-vous de l’exactitude des renseignements saisis dans l’outil de calcul.

En complément

Les règles précises qui s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs (p. ex. : délais d’avis, cas particuliers pour les membres d’une coopérative ou pour une personne vivant dans une habitation à loyer modique) sont expliquées dans la section Modification d'une condition du bail.

Vous trouverez également sur notre site Web des modèles d'avis d'augmentation de loyer et de réponse à un avis d'augmentation.