Tribunal administratif du logement
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Samedi, 14 mars, 2020
Montréal, le 14 mars 2020 – La Régie du logement invite sa clientèle à privilégier l’utilisation de ses services en ligne plutôt que de se déplacer à ses bureaux. Les bureaux de la Régie demeurent toutefois ouverts.
En consultant la section Dépôt d'une demande au tribunal de notre site Web, les citoyens peuvent déposer une demande au tribunal, transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore connaître l’état de traitement de ce dernier.
De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent à compter d’aujourd’hui être déposées en ligne et ce, afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits tout en limitant leurs déplacements.
Le site web de la Régie comporte également de l’information sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.
Les citoyens peuvent également y retrouver les mêmes modèles d’avis et formulaires qui seraient disponibles à ses bureaux sans avoir à se déplacer.
La Régie du logement est en mesure de rendre disponible une offre complète de services en ligne à sa clientèle dans le confort de leur foyer.
La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.
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