Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

L’ancien locataire ne dispose d’aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l’obligation de remettre le logement dans l’état où il l’a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l’arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire. Il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire. La Régie du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

Pour tout renseignement supplémentaire, consultez notre site Web au www.rdl.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone :

Montréal, Laval et Longueuil

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1 800 683-BAIL (2245)

La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.