Tribunal administratif du logement
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Lundi, 9 janvier, 2023
C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.
Ces pourcentages permettent de déterminer, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
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