Tribunal administratif du logement
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Jeudi, 15 décembre, 2016
La nouvelle édition du guide Que faire lors d’un décès est maintenant disponible gratuitement sur le site de Services Québec - Citoyens. On peut également se procurer cette publication en communiquant avec le Centre de relations avec la clientèle de Services Québec.
Ce guide pratique présente une vue d’ensemble des obligations à remplir et des délais à respecter si vous devez liquider une succession. Vous y trouverez aussi de l’information sur les principales démarches que vous devez faire à la suite d’un décès.
On y retrouve, entre autres, un chapitre sur le maintien dans les lieux ou la résiliation de bail à la suite d’un décès.
Le guide comprend aussi une liste de documents pratiques pour régler une succession, un aide-mémoire des démarches à faire à la suite d’un décès ainsi que plusieurs définitions qui pourront vous être utiles.