À propos

Bureau de la présidence

Le Conseil des ministres a procédé le 27 septembre 2017 à la désignation de Me Patrick Simard à la présidence du Tribunal administratif du logement, et ce, à compter du 2 octobre 2017.

Me Patrick Simard est le neuvième président du Tribunal administratif du logement à occuper ce poste. Me Simard est entré en fonction au Tribunal administratif du logement en 2007 à titre de juge administratif. Il a ensuite été nommé vice-président à l'adjudication le 11 mai 2017.

FONCTIONS DU PRÉSIDENT

Le président est responsable de l’administration et de la direction générale du Tribunal administratif du logement. En outre, la Loi lui confie le mandat d’encourager la participation des juges administratifs à l’élaboration des orientations générales de l’organisme en vue de maintenir le niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions du Tribunal.

Son mandat consiste également à veiller au respect de la déontologie et à promouvoir le perfectionnement des juges administratifs. Il donne au ministre son avis sur toute question qu’il lui soumet. Il analyse les effets de l’application de la Loi et fait part au ministre des recommandations qu’il juge utiles. Le président assure aussi le suivi de la défense des intérêts juridictionnels du Tribunal devant les tribunaux judiciaires dans toute procédure portant notamment sur la compétence du Tribunal.

Le président veille à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il agit comme répondant responsable de l’organisme en matière d’allègement réglementaire et administratif ainsi qu’en matière d’éthique. Il assure enfin le suivi des dossiers et des rencontres du comité de direction et de l’assemblée des juges administratifs.