1. Ouvrez votre ordinateur ou votre appareil mobile afin d’éviter que des mises à jour démarrent en cours d’audience.
2. Assurez-vous que votre appareil est complètement chargé.
3. Fermez les applications inutilisées afin de maximiser la performance de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
4. Joignez la salle d’audience virtuelle 10 minutes avant le début de l’audience.
5. Vérifiez que la caméra et le micro fonctionnent avant le début de l’audience.
6. Privilégiez un endroit calme où vous ne serez pas dérangé.
7. N’utilisez aucun arrière-plan virtuel.
8. Assurez-vous que le support de l’appareil soit stable et diffuse une image à la hauteur de vos yeux pour que le Tribunal puisse vous voir clairement.
9. Lors de votre première connexion à la plateforme de visioconférence, identifiez-vous en indiquant votre nom complet.
10. Choisissez un affichage vous permettant de voir l’ensemble des intervenants ou, à défaut, de voir le décideur.

Si vous êtes avocat, il est de votre responsabilité de déterminer un moyen technologique (téléphone, clavardage, visioconférence, etc.) afin de vous entretenir de façon confidentielle avec votre client.

Vous êtes une partie ou l’avocat d’une des parties?

Rejoignez la visioconférence 10 minutes avant le début de l’audience en utilisant le lien qui vous a été transmis. Vous serez alors transféré dans la salle d’attente virtuelle.

Veuillez patienter jusqu’à ce que le décideur vous fasse entrer. Celui-ci vous demandera d’activer votre micro et votre caméra et de vous identifier en début d’audience.

Le cas échéant, vous devrez aviser votre témoin au moment opportun afin qu’il puisse se joindre à l’audience ou informer le décideur afin qu’il admette le témoin qui est dans la salle d’attente virtuelle.

Vous pourrez indiquer au décideur les pièces que vous souhaitez afficher à l’écran et l’informer lorsque le partage d’écran ne sera plus requis.

En cas de suspension de l’audience, vous retournerez temporairement dans la salle d’attente virtuelle.

Vous êtes témoin?

Rejoignez la visioconférence en utilisant le lien qui vous a été transmis. Vous serez transféré dans la salle d’attente virtuelle.

Veuillez patienter jusqu’à ce que ce soit à votre tour de témoigner. Lors de votre témoignage, vous ne pouvez pas vous référer à des notes personnelles ou autres documents, sauf avec l’autorisation du décideur. Au moment de votre témoignage, vous devez être seul dans une pièce. Vous ne pouvez pas communiquer ou être accompagné d’une autre personne, à moins que cela soit autorisé par le Tribunal.

Durant votre témoignage, il est possible que le décideur doive suspendre l’audience. Vous retournerez alors temporairement dans la salle d’attente virtuelle.

Une fois votre témoignage terminé, le décideur vous libérera et vous invitera à quitter la salle d'audience virtuelle.

Les audiences tenues par visioconférence sont des audiences au même titre que celles tenues en personne en salle d’audience. Afin d’assurer le bon déroulement de l’audience, le décorum doit être respecté en tout temps. Les règles de procédure du Tribunal s’appliquent, avec les adaptations nécessaires.

Tenue vestimentaire

Une tenue professionnelle est requise de tous les intervenants.

Environnement

Choisissez un environnement exempt de bruit et favorable à la sérénité de l’audience.

Collaboration, respect et flexibilité

Les audiences à distance nécessitent civilité, professionnalisme et collaboration entre les différents intervenants lors du déroulement de l’audience.

Assurez-vous d’avoir un bon ton, un bon débit et de respecter l’ordre de présentation. Votre micro devrait toujours être désactivé lorsque vous ne prenez pas la parole.

Pendant l’audience, il est formellement interdit d’utiliser vos appareils électroniques pour des fins autres que votre participation à la visioconférence. Veillez les éteindre ou les garder en mode silencieux afin de ne pas perturber le déroulement de l’audience.

Captation sonore ou visuelle de l’audience

Il est formellement interdit aux personnes qui participent à une audience par visioconférence d’enregistrer celle-ci ou de la diffuser par quelque moyen que ce soit. Les captures d’écran sont également interdites.

Lors d’une audience par visioconférence, le décideur peut, tout comme il le ferait lors d’une audience en salle régulière, rendre toute ordonnance, y compris l’expulsion d’un intervenant, afin d’assurer le bon déroulement de l’audience, le respect du décorum et la bonne administration de la justice.