Accès à l'information

Formuler une demande d'accès

Avant de formuler une demande d'accès, assurez-vous de consulter les sections suivantes.
L'information que vous cherchez s'y trouve peut-être :

Si l'information que vous désirez obtenir n'est pas disponible dans notre site Internet, vous pouvez formuler une demande d'accès en vous adressant à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Tribunal administratif du logement :

Me Marie-Josée Persico
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Tribunal administratif du logement
Bureau 2360
5199, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)  H1T 3X1
Téléphone : 514 873-6575
Télécopieur : 514 864-3025
Courriel : accesalinformation@tal.gouv.qc.ca

Votre demande peut être écrite ou verbale, mais seule une demande écrite permet de faire réviser la décision de la responsable par la Commission d'accès à l'information.

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre à la responsable de repérer le document visé.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les sections Accès aux documents et Protection des renseignements personnels du site Internet de la Commission d'accès à l'information. Vous y trouverez notamment de l'information sur les délais, vos recours ainsi que des modèles de lettre pour vous aider à formuler une demande d'accès.