Le 1^er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement, connu jusqu’au 31 août dernier sous la dénomination de la Régie du logement.

Un article paru le 18 septembre 2020 dans le journal 24 Heures établit un lien erroné entre les travaux majeurs que le Tribunal administratif du logement peut autoriser dans les logements et le départ forcé des locataires des logements concernés.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Montréal, le 3 juin 2020 – La Régie du logement juge pertinent de compléter l’information présentée au rapport déposé aujourd’hui par le Vérificateur général devant l’Assemblée nationale.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Lancement de deux guides pour les locataires de résidences privées pour aînés.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 pour transmettre au locataire un avis de modification afin d’inclure, en cours de bail, une clause interdisant de fumer du cannabis.

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.

En matière de démolition, il faut d’abord se référer à la municipalité dans laquelle se trouve le logement.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

1470. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui si elle prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, à moins qu’elle ne se soit engagée à le réparer.

Les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent produire leurs relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.

Chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

La légalisation du cannabis au Canada, en 2018, et l’adoption d’un projet de loi encadrant son utilisation au Québec soulèvent plusieurs questions.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

La Commission de l’administration publique a tenu, le jeudi 29 mars dernier à Québec, une audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen.

L’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada est prévue pour le 1^er juillet 2018, ce qui soulève plusieurs interrogations.

Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail.

Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail.

1470. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui si elle prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, à moins qu’elle ne se soit engagée à le réparer.

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du relevé 31 pour demander le crédit d’impôt pour solidarité. En effet, les renseignements fournis sur ce relevé seront nécessaires pour que vous puissiez faire la demande du crédit au moment de produire votre déclaration de revenus.

Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec Produire et consulter des relevés 31.

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.

Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre.