Tribunal administratif du logement
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Mercredi, 5 décembre, 2018
Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement a été déposé le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
Il a été présenté par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest.
Les résultats obtenus dans ce rapport annuel démontrent l'engagement de tous les membres du personnel dans l’atteinte de la mission de la Régie du logement qui demeure l’un des tribunaux administratifs les plus achalandés au Canada, comme en témoignent ces quelques chiffres pour l’année 2017-2018 :
Pour tous les types de causes confondus, le délai moyen pour l’obtention d’une première audience en 2017-2018 a été de 4,9 mois.
Pour plus de détails, consultez le rapport.