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Le Tribunal administratif du logement au bout du fil

Part of category Logement

Vendredi, 25 juin, 2021

Le 1er juillet, le Tribunal administratif du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. Bien que le 1er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, le Tribunal administratif du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints le 1er juillet de 8 h 30 à 16 h 30. Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et qu’il n’y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux du Tribunal administratif du logement.

Nos bureaux seront ouverts sur rendez-vous dès le vendredi 2 juillet aux heures habituelles. Consultez notre service de prise de rendez-vous en ligne pour réserver une plage horaire.

Pour joindre le Tribunal par téléphone, les numéros à composer sont les suivants :

Montréal, Laval et Longueuil

514 873-BAIL (2245)

Autres régions

1 800 683-BAIL (2245)

Droits et obligations

Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail. L’ancien locataire ne dispose d’aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l’obligation de remettre le logement dans l’état où il l’a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l’arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire. Il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire. Le Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

Nous vous rappelons que le système de réponse vocale interactive et le site Web du Tribunal administratif du logement permettent, en tout temps, d’obtenir des renseignements précis et pertinents sur les droits et obligations des locataires et des locateurs.