Liens utiles
Voici quelques liens à des sites Web pertinents au domaine du logement locatif :
- Conseil de la justice administrative
Organisme indépendant ayant des responsabilités à l’égard de la déontologie des membres de certains tribunaux administratifs et en matière d’administration de la justice administrative. - Ministère de la Justice
La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle - Code civil du Québec
Au livre cinquième consacré aux obligations et qui comprend le chapitre traitant du louage, au site des Publications du Québec. - Société québécoise d'information juridique.
La SOQUIJ publie la jurisprudence des tribunaux du Québec. - Lois et règlements du Québec
Sur le site des Publications du Québec. - Décisions des tribunaux du Québec
Décisions de l’ensemble des tribunaux du Québec dont la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, le Tribunal des professions, le Tribunal administratif du logement, le Tribunal administratif du travail et le Tribunal des droits de la personne. - Institut canadien d'information juridique
Regroupement par provinces et territoires de l'information juridique sur les lois et règlements. - Info Justice
Services gratuits d'information juridique, de soutien et d'orientation. - Programme Action Aînés du Québec
Programme de soutien financier aux organismes pouvant contribuer au maintien de leurs activités existantes destinées aux personnes aînées. - Société d'habitation du Québec
Programmes, services et conseils en matière de logement locatif. - Régie du bâtiment du Québec
Lois, règlements et codes en matière de bâtiment. - Société canadienne d'hypothèques et de logement
Programmes et information générale en matière de logement locatif. - Commission de la location immobilière
Tribunal ontarien dont la mission consiste à régler les différends entre locateurs et locataires et à donner des renseignements sur la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH). - Services Québec
Information sur les programmes et les services du gouvernement du Québec. - Office québécois de la langue française
Vocabulaire dans lequel sont répertoriés les termes les plus couramment utilisés pour désigner les principaux concepts du droit. - Extranet
Lien réservé au personnel du Tribunal administratif du logement.

