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Audiences en fixation de loyer

Part of category Audience

Mercredi, 30 novembre, 2016

En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locateurs et les locataires en attente d’une audience.

Notez que seules les audiences en fixation de loyer, présidées par un greffier spécial, sont touchées par cet arrêt de travail.

Entretemps, il est toujours possible de négocier à l’amiable afin de trouver une entente satisfaisante pour les deux parties. S’il y a entente, veuillez nous en aviser par écrit en indiquant votre dossier.

Nous vous rappelons également qu’il est toujours possible de recourir à notre service de conciliation. Le fait de participer à une conciliation ne retarde pas le délai pour obtenir une date d’audience éventuelle, s’il n’y avait pas d’entente.

Afin de savoir si votre audience est annulée, veuillez consulter notre site Web au moins une semaine avant la date à laquelle vous êtes convoqué.

Voici la démarche à suivre :

Dans la page d’accueil de notre site Web, veuillez consulter la section État de traitement de votre dossier (plumitif), puis cliquez sur le texte suivi de votre dossier.

Inscrivez ensuite le numéro de votre dossier dans l’espace prévu à cet effet, puis cliquez sur Rechercher.

Dans la page qui s’affichera, vous pourrez savoir si votre audience est annulée en consultant la ligne AUDIENCE, sous la colonne INFORMATION.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone aux numéros suivants :

Montréal, Laval et Longueuil

514 873-BAIL (2245)

Autres régions

1 800 683-BAIL (2245)

Notez que si votre audience est annulée, elle sera reportée (remise) à une date ultérieure. Dans ce cas, un nouvel avis d’audition vous sera expédié.

Merci de votre compréhension!