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La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire

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Lundi, 9 mai, 2022

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) sont heureux de souligner le 10e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative.

Avec ses 400 juges répartis dans une quinzaine tribunaux à la grandeur du Québec, et environ 140 000 dossiers traités par année, l’occasion est parfaite pour souligner l’importance de la justice administrative auprès de la population. En effet, celle-ci s’applique dans toutes les sphères de la vie des citoyens, que ce soit en matière de relations de travail, de santé et de sécurité au travail, de logement, de transport, de tarifs d’électricité, de valeurs mobilières, de permis d’alcool, de jeux de loterie, de taxes, de protection du territoire agricole, de services essentiels, ou encore pour des demandes de libération conditionnelle pour les détenus de juridiction provinciale, obtenir l’accès à des renseignements détenus par un organisme public ou dénoncer le comportement ou les pratiques d’un élu municipal, d’un entrepreneur en construction ou d’un policier.

La justice administrative se positionne comme une réelle porte d’entrée, pour les Québécois, vers un système de justice qui se consacre pleinement au règlement de nombreux litiges, notamment avec l’État. Lorsqu’un litige implique l’État, elle est fondée sur le principe voulant que même si l’action de l’État, sous toutes ses formes, est présumée légale, le citoyen qui s’estime lésé, pourra tout de même se prévaloir de recours efficaces pour se faire entendre.

« La justice administrative joue un rôle central en matière d’accès à la justice au Québec et constitue bien souvent le premier contact des citoyennes et citoyens avec le système de justice. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs touchent en effet directement le quotidien des Québécoises et des Québécois, que ce soit concernant leur santé, leur logement ou bien le transport, par exemple. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec.

« C’est avec plaisir que le Barreau du Québec joint sa voix à celles de la CJAQ et du RPTAQ pour exprimer, à l’occasion du 10e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative, l’importance que revêt celle-ci dans les multiples réalités quotidiennes des citoyens », déclare pour sa part Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec.

« L’accès à une justice de qualité pour tous est un droit fondamental et, en ce sens, cette journée vient souligner le travail remarquable des tribunaux administratifs. », ajoute Me Claveau.

« Ce dixième anniversaire est l’occasion de souligner l’importance de la justice administratrice dans la vie des citoyens », explique Daniel Pelletier, président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au Tribunal administratif du travail. « Dans les faits, si les tribunaux administratifs n’existaient pas, la surveillance et la mise en œuvre des politiques et des lois du gouvernement seraient pratiquement impossibles. »

« Les tribunaux administratifs ont un rôle essentiel et un statut unique dans le système de justice. Sa grande flexibilité et sa capacité constante à pouvoir s’adapter à la réalité des justiciables qu’elle dessert font d’elle une justice moderne et accessible pour tous les citoyens. De là l’importance de souligner ce 10e anniversaire. », ajoute France Boucher, présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et présidente de la Commission des transports du Québec.

Liste des tribunaux administratifs

  • Le Tribunal administratif du Québec
  • Le Tribunal administratif du travail
  • Le Tribunal administratif des marchés financiers
  • Le Tribunal administratif du logement
  • Le Bureau des présidents des conseils de discipline
  • Le Comité de déontologie policière
  • La Commission d’accès à l’information
  • La Commission de la fonction publique
  • La Commission de protection du territoire agricole
  • La Commission des transports du Québec
  • La Commission municipale du Québec
  • La Commission québécoise des libérations conditionnelles
  • La Régie de l’énergie
  • La Régie des alcools des courses et des jeux
  • La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec