Le 1^er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements. Bien que le 1^er juillet soit un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Pendant cette journée mouvementée, la Régie du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints le 1^er juillet de 8 h 30 à 16 h 30. Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et qu’il n’y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux de la Régie du logement.

Nos bureaux seront ouverts sur rendez-vous dès le jeudi 2 juillet aux heures habituelles. Consultez notre service de prise de rendez-vous en ligne pour réserver une plage horaire.

Pour joindre la Régie par téléphone, les numéros à composer sont les suivants :

Montréal, Laval et Longueuil

514 873-BAIL (2245)

Autres régions

1 800 683-BAIL (2245)

Droits et obligations

La Régie du logement rappelle que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail. L’ancien locataire ne dispose d’aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l’obligation de remettre le logement dans l’état où il l’a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l’arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire. Il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire. La Régie du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

Nous vous rappelons que le système de réponse vocale interactive et le site Web de la Régie du logement permettent, en tout temps, d’obtenir des renseignements précis et pertinents sur les droits et obligations des locataires et des locateurs.

La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.