Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement a été déposé le 24 septembre 2019 à l'Assemblée nationale.

Il a été présenté par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest.

« L’année 2018-2019 marque une amélioration notable des délais moyens d’attente pour une première audience dans les catégories de causes civiles prioritaires et générales, soit une ­troisième diminution consécutive. Ainsi, pour les causes civiles prioritaires, le délai a été de 11,4 mois en 2018-2019 alors qu’il était de 16,6 mois en 2014-2015. Pour les causes civiles générales, le délai est passé de 21 mois en 2013-2014 à 14,1 mois en 2018-2019 », souligne le président de la Régie, M^e Patrick Simard.

Les données publiées aujourd’hui démontrent que le délai moyen pour l’obtention d’une première audience, tous les types de causes confondus, a été de 4,5 mois en 2018-2019 comparativement à 4,9 mois pour l’exercice financier précédent.

« Ces améliorations sont le fruit d’un travail rigoureux à toutes les étapes de traitement d’une demande au tribunal, notamment au chapitre de la mise au rôle et de l’organisation des audiences. Ces efforts se poursuivront en 2019-2020. L’année aura été empreinte d’effervescence et d’enthousiasme avec d’importantes annonces qui permettront à la Régie du logement, à l’aube de son 40^e anniversaire, de répondre aux nombreux défis qui lui sont présentés. Elle continuera, au cours de la prochaine année, à améliorer ses processus et à y favoriser l’intégration des technologies de l’information afin d’accroître la performance du tribunal », a conclu le président, M^e Simard.

Pour plus de détails, consultez le rapport.