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Rapport annuel de gestion 2019-2020

Part of category Logement

Jeudi, 17 septembre, 2020

Montréal, le 17 septembre 2020 – Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement a été déposé le 17 septembre 2020 à l'Assemblée nationale.

Les résultats présentés aujourd’hui démontrent que la Régie du logement a grandement amélioré ses délais d’attente pour obtenir une première audience en 2019-2020.

Le délai moyen d’attente, toutes catégories de causes confondues, est passé de 4,5 à 3,6 mois en 2019-2020, soit une diminution de 20 %.

Pour les causes civiles prioritaires et générales, les délais sont respectivement passés de 11,4 à 9,1 mois, et de 14,1 à 10,6 mois. Il s’agit de diminutions de 20 et 25 %. L’amélioration est encore plus notable en ce qui concerne les délais en matière de fixation de loyer, lesquels sont passés de 10,5 à 5,6 mois.

« C’est avec grande fierté que je signe ce rapport annuel, car l’année 2019-2020 a été marquée par d’importants accomplissements. Ces résultats ne sont évidemment pas étrangers au rehaussement d’effectifs annoncé au printemps 2019, mais ils sont aussi le fruit de plusieurs améliorations apportées au processus de mise au rôle », souligne le président, Me Patrick Simard.

Le Rapport annuel 2019-2020 est par ailleurs le dernier qui aura été produit par la Régie du logement. L’édition de 2020-2021 sera effectivement celle du Tribunal administratif du logement, la Régie étant officiellement désignée sous cette appellation depuis le 31 août 2020.

Pour plus de détails, consultez le rapport.