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9 mai 2016 – 6e Journée nationale de la justice administrative

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Mardi, 9 mai, 2017

Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec, cette journée vise à souligner l’importance de la justice administrative dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens.

La justice administrative : un maillon important du système de justice québécois

L’objectif de cette 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.

En 2016, selon les données recueillies par SOQUIJ, 70 000 décisions sur 100 000 provenaient des tribunaux administratifs québécois. En plus, 70 000 autres dossiers s’étant réglés en médiation ou en conciliation.

Pour souligner cet évènement, un nouveau dépliant descriptif de la justice administrative au Québec est disponible via le site Web des 15 tribunaux administratifs du Québec, dont celui de la Régie du logement.

Le comité organisateur, composé de représentants de la CJAQ, du RPTAQ, du Barreau du Québec et de l’organisme Éducaloi, vous invite à consulter la liste des activités prévues pour chacun de ces tribunaux sur le site de la CJAQ.

Nous vous invitons à profiter de cette journée afin de mieux connaître la justice administrative au Québec.