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Tribunal administratif du logement: 40 ans d’histoire

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Jeudi, 1 octobre, 2020

Le 1er octobre 2020 marque les 40 ans d’histoire du Tribunal administratif du logement, connu jusqu’au 31 août dernier sous la dénomination de la Régie du logement.

C’est en effet le 1er octobre 1980 qu’est née la Régie du logement. Issue d’une réforme législative majeure, la nouvelle entité a succédé en 1980 à la Commission des loyers. La création de la Régie du logement mettait ainsi fin au partage des compétences entre la Commission des loyers et les tribunaux judiciaires et marquait la naissance d’un véritable tribunal du logement au Québec.

Au fil des décennies, le Tribunal a dû composer avec des événements qui ont eu des répercussions importantes sur ses activités, comme le grand verglas de 1998 et la crise du logement au début des années 2000. Sa mission étant directement rattachée au quotidien de millions de québécois, elle a dû chaque fois faire preuve d’inventivité afin de déployer des moyens permettant aux citoyens de demeurer informés et d’exercer pleinement leurs droits malgré ces bouleversements.

À ce chapitre, l’année 2020 a certes été l’une des plus mouvementées de ses 40 ans d’histoire. La crise sanitaire actuelle a obligé le Tribunal à déployer d’importants efforts pour que les citoyens puissent bénéficier pleinement de ses services en toute sécurité. Heureusement, le Tribunal pouvait déjà compter sur une gamme complète de solutions numériques déployées dans le cadre d’un vaste chantier de modernisation entrepris au cours de la dernière décennie.

La présente année marque également l’entrée en vigueur d’importantes modifications à la Loi sur la Régie du logement. C’est en effet le 31 août 2020 que la dénomination de la Régie du logement a été remplacée afin de refléter davantage la mission lui étant confiée et que de nouvelles règles ont été introduites, notamment quant aux procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes.

C’est avec fierté que tout le personnel du Tribunal administratif du logement célèbre les 40 ans de l’organisme et c’est avec enthousiasme qu’il entame cette nouvelle page d’histoire.