Les études, rapports de recherche et autres documents d’intérêt public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que le Tribunal effectue. Il s’agit de documents traitant d’aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou d'intérêt public pour la population.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s’agir par exemple de rapports annuels de gestion ou de plans stratégiques.