Nous vous invitons à consulter notre plan stratégique, nos rapports annuels de gestion ainsi que nos plans d'action découlant des exigences législatives, politiques et administratives.

•  Plan stratégique 2020-2023

•  Plan d'action de développement durable 2022-2023
•  Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023
•  Procédures concernant le traitement des plaintes déontologiques à l'égard des conciliateurs du Tribunal administratif du logement
•  Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public ou lors d’un processus de qualification d’entreprises ou d’un processus d’homologation de biens
•  Politique linguistique
•  Politique concernant l’assistance d’un interprète en langue des signes