Tribunal administratif du logement
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Vendredi, 22 janvier, 2016
La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
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