Tribunal administratif du logement
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Mardi, 10 janvier, 2017
C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
C’est donc à compter du 20 janvier que nous rendrons accessibles le formulaire électronique intitulé Calcul 2017 / Comment s’entendre sur le loyer, ainsi qu’une version PDF du formulaire qui pourra être imprimé à partir de notre site Web.
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