Tribunal administratif du logement
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Jeudi, 26 septembre, 2024
Montréal, le 26 septembre 2024 – Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du logement a été déposé à l’Assemblée nationale le jeudi 26 septembre.
La hausse du volume de demandes introduites s’est à nouveau poursuivie en 2023-2024. Ce sont 91 006 demandes qui ont été introduites, dont un nombre inégalé de 20 984 demandes en fixation de loyer.
En dépit de ce très haut volume de demandes, le délai moyen d’attente pour une première audience, toutes catégories de causes confondues, a été de 3 mois en 2023-2024.
Pour plus de détails, consultez le rapport annuel complet.