Télécharger le PDF : Guide du participant à une audience par visioconférence à domicile

IMPORTANT! – Avant de remplir le formulaire d’inscription à une audience par visioconférence, vous devez impérativement prendre connaissance de TOUTES les informations mentionnées ci-dessous.

OFFRE DE PARTICIPATION À UNE AUDIENCE PAR VISIOCONFÉRENCE

En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, le Tribunal administratif du logement offre aux personnes devant participer à une audience la possibilité de le faire depuis leurs propres domiciles, en utilisant l’application de visioconférence « Zoom » (visioconférence).

Toute personne désirant se prévaloir de cette possibilité doit remplir le formulaire ci-dessous.

Veuillez toutefois noter que le simple fait de remplir ce formulaire ne garantit pas que vous pourrez participer à l’audience par visioconférence. En effet, certaines contraintes peuvent rendre impossible votre participation à une audience par visioconférence. Advenant une telle impossibilité, le Tribunal administratif du logement vous en informera et vous devrez alors vous rendre en personne à l’audience pour y participer.

Veuillez également noter qu’il est inutile de remplir le formulaire si la date de l’audience n’est pas encore déterminée puisque, notamment, vous devrez impérativement indiquer cette date dans le formulaire.

MATÉRIEL REQUIS ET CAPACITÉ PERSONNELLE DE L’UTILISER

Avant de remplir le formulaire permettant d’informer le Tribunal de votre désir de participer à l’audience par visioconférence, vous devez vous assurer de disposer de tout le matériel nécessaire à cette fin, incluant notamment :

• un ordinateur, une tablette numérique ou un téléphone intelligent;
• un microphone;
• des haut-parleurs ou des écouteurs;
• une connexion Internet suffisamment performante.

Vous devez également vous assurer que ce matériel est pleinement fonctionnel et que vous serez en mesure de l’utiliser sans difficulté ni contrainte au moment opportun.

Il est important de comprendre qu’en aucun temps, le personnel du Tribunal n’agira auprès de vous comme conseiller ou assistant technique. Il est de votre entière responsabilité d’être en mesure d’utiliser de manière autonome votre matériel informatique ainsi que l’application requise au moment de vous joindre à l’audience.

Afin de vous assurer de votre capacité à vous joindre à une visioconférence, vous serez amené, avant de remplir le formulaire, à effectuer un test de connectivité utilisant l’application Zoom (voir plus loin).

Un Guide du participant à une audience Zoom est par ailleurs disponible au tout début de la présente page.

Il importe de savoir qu’au jour de l’audience, votre incapacité de vous joindre à l’audience ou de pleinement participer à celle-ci en raison de l’incompatibilité de votre matériel ou de votre incapacité à l’utiliser correctement pourrait être considérée par le Tribunal comme une absence de l’audience. Le cas échéant, le Tribunal pourrait ainsi procéder en votre absence ou rayer la cause.

CONFIRMATION DE LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À L’AUDIENCE PAR VISIOCONFÉRENCE

Une fois le formulaire en ligne rempli et transmis au Tribunal, vous recevrez par courriel un accusé réception.

Dans les jours suivants cet accusé réception, vous recevrez un autre courriel du Tribunal administratif du logement afin de vous indiquer si votre participation par visioconférence à l’audience est possible ou non. Il est à ce sujet important de vérifier régulièrement votre boite courriel (incluant le dossier des courriels indésirables).

Le cas échéant, le Tribunal administratif du logement vous transmettra le lien permettant de vous joindre à l’audience. Avant la tenue de cette audience, il est fortement recommandé de prendre connaissance du  Guide du participant à une audience Zoom.

Veuillez noter que vous devrez obligatoirement vous présenter en personne à l’audience prévue si, peu importe la raison, vous ne recevez aucune confirmation du Tribunal administratif du logement, vous ne recevez pas le lien permettant de vous joindre à l’audience ou si vous n’êtes pas ou plus en mesure de vous joindre à l’audience par visioconférence.

DÉPÔT DES DOCUMENTS AU TRIBUNAL AVANT L’AUDIENCE

Toute personne qui voit confirmée sa participation par visioconférence à une audience doit déposer au Tribunal, sans aucun délai, les documents qu’elle prévoit utiliser lors de cette audience.

Pour assurer un traitement rapide et efficace, le dépôt en ligne de ces documents est exigé. Pour ce faire, veuillez sélectionner, sur le site Internet du Tribunal administratif du logement, l’onglet « Services en ligne », puis l’option « Transmission de documents au Tribunal ».

PRÉSENCE DE TÉMOINS

Si vous prévoyez faire comparaitre des témoins lors de l’audience, vous êtes invités à informer chacun d’eux de la possibilité de témoigner par visioconférence depuis leurs domiciles respectifs. Le cas échéant, chaque témoin doit toutefois, de façon individuelle, remplir le formulaire prévu à cette fin.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Avant d’accéder au formulaire d’inscription, veuillez procéder au test de connectivité suivant. Si ce test se conclut par un échec ou que celui-ci s‘avère non concluant, vous ne devez pas remplir le formulaire.

Test préliminaire de connectivité

Formulaire pour les parties ou leurs représentants

Formulaire pour les témoins