Télécharger le PDF : Guide du participant à une audience par visioconférence à domicile

Dans certaines circonstances, une partie, un avocat ou un témoin qui ne peut se présenter en personne à une audience dont la date est connue peut demander à y participer à distance, par visioconférence, depuis son propre domicile.

Toute personne qui souhaite être autorisée à se prévaloir de cette possibilité doit remplir le formulaire disponible au bas de cette page.

IMPORTANT! – Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre connaissance des informations mentionnées ci-dessous.

Le simple fait de remplir ce formulaire ne garantit pas que vous pourrez participer à l’audience par visioconférence. Certaines contraintes peuvent rendre la tenue d’une visioconférence impossible, telles que les caractéristiques propres au dossier ou à la preuve et la non-disponibilité de l’équipement technologique nécessaire au moment ou au lieu de la tenue de l’audience.

Le Tribunal administratif du logement communiquera avec vous, par courriel, afin de vous indiquer si votre participation par visioconférence est possible ou non. Il est donc important de vérifier régulièrement votre boite courriel, incluant le dossier « courrier indésirable ».

Si votre demande est acceptée, le Tribunal administratif du logement vous transmettra le lien permettant de vous joindre à l’audience. Afin de vous familiariser avec le logiciel de visioconférence, veuillez consulter le Guide du participant à une audience par visioconférence à domicile.

S’il n’est pas possible de procéder par visioconférence, le Tribunal administratif du logement vous en informera et vous devrez alors vous rendre en personne à l’audience pour y participer ou vous y faire représenter par une personne y étant autorisée en vertu de la loi.

Prérequis techniques

Pour participer à une audience par visioconférence à partir de votre domicile, vous devez disposer du matériel nécessaire à cette fin, dont :

• une connexion Internet (haute vitesse de préférence);
• un ordinateur muni d’une caméra et d’un micro ou, à défaut, un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent);
• des écouteurs pour éviter les bruits ambiants lors des interventions ou, à défaut, des haut-parleurs.

Vous devez également vous assurer que ce matériel est pleinement fonctionnel et que vous serez en mesure de l’utiliser sans difficulté ni contrainte au moment opportun. Le personnel du Tribunal ne peut vous offrir d’assistance technique. Il est de votre entière responsabilité d’être en mesure d’utiliser de manière autonome votre matériel informatique ainsi que l’application Zoom au moment de vous joindre à l’audience.

Afin de vous assurer de votre capacité à vous joindre à une visioconférence, vous êtes invité, avant de remplir le formulaire, à effectuer un test de connectivité à l’application Zoom : Test préliminaire de connectivité

Dépôt des documents au tribunal avant l’audience

Toute personne qui demande l’autorisation de participer à une audience à partir de son domicile doit déposer les pièces justificatives qu’elle prévoit utiliser lors de cette audience au moment de formuler sa demande.

Pour assurer un traitement rapide et efficace, le dépôt en ligne de ces documents est exigé.

Présence de témoins

Si vous prévoyez faire comparaitre un témoin lors de l’audience et que celui-ci souhaite témoigner par visioconférence, celui-ci doit lui-même faire sa propre demande et remplir le formulaire prévu à cette fin.

Formulaire d'inscription

Avant d’accéder au formulaire d’inscription, veuillez procéder à un test de connectivité à l’application Zoom.

Si ce test se conclut par un échec ou que celui-ci s‘avère non concluant, vous ne devez pas remplir le formulaire.

Test préliminaire de connectivité

Formulaire pour les parties ou leurs représentants

Formulaire pour les témoins