Tribunal administratif du logement
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Le locateur d'un logement peut en évincer le locataire pour le subdiviser, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation.
Il peut aussi, s'il en est le propriétaire, le reprendre à des fins d’habitation, mais à certaines conditions.
La présente section aborde plusieurs sujets d’intérêt concernant la résiliation d’un bail par le locateur.
Les renseignements contenus dans cette section du site Web le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.