Tribunal administratif du logement
Change language
Menu
Vous êtes ici :
Ce plan, en usage au Tribunal administratif du logement, est un outil d'identification et de gestion des documents autres que ceux détenus dans le cadre de ses activités judiciaires.
Sa diffusion a pour objet de faciliter le repérage des documents afin de pouvoir mieux y accéder aux termes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Voici le sommaire du plan de classification :
R 01 Constitution et management
R 0102 0204 Délégations de pouvoirs et de signatures
R 02 Législation et affaires juridiques
R 03 Relations institutionnelles et communications
R 04 Gestion des ressources informationnelles
R 05 Gestion des ressources informationnelles
R 06 Gestion des ressources financières
R 07 Gestion des ressources matérielles
R 08 Gestion des services à la clientèle et des plaintes
R 09 Activités d'information
R 10 Activités de conciliation et de médiation
R 11 Activités judiciaires
R 12 Activités de recherche
Plan de classification détaillé :
Schéma de classification