Ce plan, en usage au Tribunal administratif du logement, est un outil d'identification et de gestion des documents autres que ceux détenus dans le cadre de ses activités judiciaires.

Sa diffusion a pour objet de faciliter le repérage des documents afin de pouvoir mieux y accéder aux termes de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Voici le sommaire du plan de classification :

R 01 Constitution et management

• R 0101 Constitution de l'organisme
• R 0102 Gestion administrative
• R 0103 Synthèse mensuelle en information de gestion
• R 0104 Amélioration des services aux citoyens

R 0102 0204 Délégations de pouvoirs et de signatures

• R 0102 0204 100 En matière des ressources humaines
• R 0102 0204 200 En matière des ressources financières
• R 0102 0204 300 En matière des ressources matérielles

R 02 Législation et affaires juridiques

• R 0201 Interventions juridiques
• R 0202 Poursuites et réclamations
• R 0203 Tables d'échanges juridiques
• R 0204 Jurispridence-logement
• R 0205 Comité professionnel
• R 0206 Formation juridique
• R 0207 Législation

R 03 Relations institutionnelles et communications

• R 0301 Relations extérieures
• R 0302 Revue de presse
• R 0303 Communications

R 04 Gestion des ressources informationnelles

• R 0401 Imprimés administratifs
• R 0402 Manuel de référence
• R 0403 Gestion de l'information administrative
• R 0404 Centre de documentation
• R 0405 Moyens de communication
• R 0406 Technologies de l'information

R 05 Gestion des ressources informationnelles

• R 0501 Gestion de l'effectif
• R 0502 Évaluation et classification des emplois
• R 0503 Dotation des emplois et sélection du personnel
• R 0504 Dossier du personnel
• R 0505 Conditions de travail
• R 0506 Développement des ressources humaines
• R 0507 Relations de travail
• R 0508 Accès à l'égalité
• R 0509 Forum des directeurs des ressources humaines
• R 0510 S.A.G.I.P.
• R 0511 Organisation du travail

R 06 Gestion des ressources financières

• R 0601 Cycle budgétaire
• R 0602 Opérations budgétaires et comptables
• R 0603 Prix de revient

R 07 Gestion des ressources matérielles

• R 0701 Gestion de l'espace
• R 0702 Gestion des approvisionnements
• R 0703 Disposition des approvisionnements

R 08 Gestion des services à la clientèle et des plaintes

• R 0801 Programme d'amélioration permanent (PAPSAC)
• R 0802 Gestion des plaintes
• R 0803 Sondage auprès de la clientèle

R 09 Activités d'information

• R 0901 Publications
• R 0902 Services de renseignements
• R 0903 Diffusion d'information
• R 0904 Rapport d'activités d'information

R 10 Activités de conciliation et de médiation

• R 1001 Conciliation
• R 1002 Médiation
• R 1003 Rapport sur activités de médiation et conciliation

R 11 Activités judiciaires

• R 1101 Gestion du travail judiciaire
• R 1102 Introduction des causes
• R 1103 Mise au rôle
• R 1104 Audition
• R 1105 Décision
• R 1106 Rapport d'information de gestion

R 12 Activités de recherche

• R 1201 L'état du parc de logements
• R 1202 Fixation de loyer
• R 1203 Les clientèles au Tribunal

Plan de classification détaillé :

Schéma de classification