Tribunal administratif du logement
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Mercredi, 22 janvier, 2020
Montréal, le 22 janvier 2020 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Mercredi, 8 janvier, 2020
C’est le mercredi 22 janvier 2020 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2020, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Vendredi, 18 janvier, 2019
Montréal, le 18 janvier 2019 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Vendredi, 26 janvier, 2018
Montréal, le 26 janvier 2018 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.
Vendredi, 12 janvier, 2018
C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.
Jeudi, 9 février, 2017
Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calcul pour la fixation de loyer 2017 afin de permettre aux locataires et locateurs de mieux comprendre l’application des pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017.
Vendredi, 20 janvier, 2017
Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
Mardi, 10 janvier, 2017
C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
Vendredi, 22 janvier, 2016
La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
Vendredi, 20 février, 2015
C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire. À partir de cette date, les propriétaires ne pourront plus utiliser les formulaires actuels et devront obligatoirement se servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires.
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