Tribunal administratif du logement
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Lundi, 13 janvier, 2025
C'est le mardi 21 janvier 2025 que seront établis les pourcentages applicables pour la fixation des loyers par le Tribunal administratif du logement en 2025.
Ces pourcentages permettent de déterminer, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.
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