Nous vous invitons à consulter notre plan stratégique, nos rapports annuels de gestion ainsi que nos plans d'action découlant des exigences législatives, politiques et administratives.

•  Plan stratégique 2023-2026 - Prolongé

•  Plan d'action de développement durable 2023-2028
•  Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – Mise à jour
• Plan d'action 2024-2027 à l'égard des personnes handicapées - Bilan 2025-2026
•  Procédures concernant le traitement des plaintes déontologiques à l'égard des conciliateurs du Tribunal administratif du logement
•  Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public ou lors d’un processus de qualification d’entreprises ou d’un processus d’homologation de biens
•  Politique linguistique
•  Politique concernant l’assistance d’un interprète en langue des signes
•  Politique concernant les règles de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels