Montréal, le 21 janvier 2025 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C'est le mardi 21 janvier 2025 que seront établis les pourcentages applicables pour la fixation des loyers par le Tribunal administratif du logement en 2025.

Montréal, le 16 janvier 2024 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C'est le mardi 16 janvier 2024 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2024.

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié le 25 janvier 2023 à la Gazette officielle du Québec.

Montréal, le 17 janvier 2023 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mardi 17 janvier 2023 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2023.

Montréal, le 19 janvier 2022 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 19 janvier 2022 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2022.

Augmentations de loyer

Montréal, le 14 mai 2021 – À moins qu’il ne s’agisse d’un logement visé à l’article 1955 du Code civil du Québec, le locataire n’a pas à payer l’augmentation de loyer tant que le Tribunal ne s’est pas prononcé.

Montréal, le 20 janvier 2021 – Le Tribunal administratif du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables.

C’est le mercredi 20 janvier 2021 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2021.