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2015-07-14
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Rapports, études, analyses et statistiques relativement aux terrains de maisons mobiles depuis 2000
2015-07-15
2015-07-15
Décision
Rapports ou résultats d'évaluation faisant état des constatations ou recommandations au terme de travaux d'évaluation d'un programme
2015-07-21
2015-07-23
Décision
Sous-traitance en matière de ressources informationnelles, centres d'appels et effectifs
2015-08-04
2015-08-04
Décision
Document
Titulaires d'un emploi supérieur qui sont membres du Barreau du Québec ou de la Chambre de notaires
2015-08-24
2015-08-28
Décision
Décisions rendues par la Régie dans les dossiers 31-090226-135V et 32-810320-029F
2015-10-01
2015-10-16
Décision
Maître des rôles
2015-11-05
2015-11-16
Décision
Nom d'un maître des rôles et numéro de préposé
2015-12-15
2015-12-16
Décision
Nombre d'employés en congé de maladie et taux d'absentéisme
2016-03-03
2016-03-03
Décision
Décisions qui concernent les articles 1915 et 1975 du Code civil du Québec
2016-03-17
2016-03-17
Décision
Plan de classification
2016-04-22
2016-04-28
Décision
Liste des fournisseurs (2014-2016)
2016-04-28
2016-04-29
Décision
Nombre et répartition des demandes ou des conversions en condos sur le territoire du Plateau Mont-Royal
2016-05-19
2016-05-19
Décision
Décisions comportant les termes « article 1975 » et « impropre à l'habitation »
2016-05-27
2016-05-27
Décision
Règles de gestion contractuelle, sous-traitance informatique et cas de résiliation de contrat
2016-06-08
2016-06-09
Décision
Bonis versés pour l'année de référence 2015-2016
2016-08-15
2016-08-15
Décision
Numéros d'identification des baux
2017-01-05
2017-01-06
Décision
Transmission de documents ou d'informations confidentiels
2017-01-05
2017-01-06
Décision
Polices d'assurance des parties à un bail de logement et juridiction de la Régie
2017-01-06
2017-01-09
Décision
Locateur non propriétaire
2017-01-26
2017-01-26
Décision
Normes concernant les espaces de rangement
2017-01-26
2017-01-26
Décision
Enregistrement des audiences
2017-01-26
2017-01-26
Décision
Règles concernant la représentation par mandataire
2017-01-26
2017-01-26
Décision
Documents relatifs au calcul des estimations d'augmentation de loyer
2017-02-17
2017-02-17
Décision
Mesures pour réduire les délais et données relatives au service téléphonique et au comptoir
2017-03-03
2017-03-13
Décision
Greffiers spéciaux
2017-05-26
2017-05-26
Décision
Recours concernant la discrimination fondée sur l'âge
2017-06-09
2017-06-09
Décision
Gestion des ressources informationnelles
2017-07-27
2017-07-27
Décision
Document
Document
Baux ou décisions concernant des partis politiques
2017-09-22
2017-09-22
Décision
Demandes ayant pour objet un logement insalubre (2012 à 2017)
2017-12-04
2017-12-04
Décision
Document
Programme d'aide aux employés
2018-01-24
2018-01-24
Décision
Document
Représentation par avocat et statut du demandeur
2018-03-02
2018-03-08
Décision
Représentation par avocat ou mandataire
2018-03-03
2018-03-08
Décision
Document
Demandes produites à Gatineau entre juillet 2017 et janvier 2018
2018-03-21
2018-03-21
Décision
Document
Politiques, directives et normes internes concernant les demandes d'accès à l'information, les renseignements personnels et le lobbyisme et correspondances avec le cabinet du ministre à propos des demandes d'accès et des activités de lobbyisme.
2018-06-04
2018-06-04
Décision
Document
Copie des rôles d'audiences
2018-08-27
2018-08-29
Décision
Employés de la Régie avec un salaire annuel supérieur à 100 000 $
2018-08-27
2018-08-29
Décision
Nombre de demandes avec le code postal commençant par H1K et H1J produites à la Régie en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
2018-10-03
2019-03-13
Décision
Statistiques sur le nombre de jugements rendus par la Régie depuis 2007
2018-11-09
2018-12-14
Décision
Documents relatifs à l'annulation des audiences du 1
er
novembre et 14 décembre 2017
2018-11-12
2018-12-18
Décision
Documents relatifs au dossier 286507
2018-12-04
2019-12-18
Décision
Documents relatifs au dossier 318689
2018-12-04
2019-12-18
Décision
Documents relatifs au dossier 203198
2018-12-13
2019-12-18
Décision
Information sur un ancien employé de la Régie du logement
2018-12-18
2019-03-13
Décision
Documents relatifs aux dossiers 154806 et 110307
2018-12-19
2019-03-13
Décision
Procédure pour ajouter un avis de résidence familiale dans le bail
2019-01-11
2019-03-13
Décision
Différence entre un bail loué par un courtier et un bail régulier
2019-01-11
2019-03-13
Décision
Statistiques sur les demandes produites à Trois-Rivières et Shawinigan en 2016, 2017 et 2018
2019-01-24
2019-03-13
Décision
Nom du maître des rôles du dossier 318689 lors de l'audience du 16-08-2018
2019-02-07
2019-03-13
Décision
Nom du maître des rôles responsable de l'annulation de l'audience du 11-07-2018 dans le dossier 203198
2019-02-07
2019-03-13
Décision
Information sur la méthode de calcul des pourcentages applicables aux frais d'électricité en 2019
2019-02-11
2019-03-13
Décision
Statistiques sur les demandes produites pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal en 2017 et 2018
2019-02-26
2019-03-13
Décision
Statistiques sur les demandes introduites en 2018 contre les locateurs par quartier de Montréal
2019-06-17
2019-07-25
Décision
Coordonnées de la personne responsable du service à la clientèle
2019-10-18
2019-10-28
Décision
Statistiques sur les demandes, codes de recours et délais à la Régie
2019-09-19
2020-02-27
Décision
Document sur l'entente entre Services Québec et la Régie
2019-11-27
2020-02-27
Décision
Statistiques sur la Loi sur la laïcité de l'État et la Régie
2019-12-12
2020-02-27
Décision
Copie du plan directeur en ressources informationnelles de la Régie
2019-12-16
2020-02-27
Décision
Information sur le Service juridique de la Régie
2020-01-27
2020-02-27
Décision
Appartenance religieuse des régisseurs de la Régie
2020-02-04
2020-02-27
Décision
Information sur l'emploi du président de la Régie
2020-02-10
2020-02-27
Décision
Statistiques sur le personnel de la Régie
2020-02-13
2020-02-27
Décision
Demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par la Régie
2020-05-12
2020-06-03
Décision
Feuille de rôle du 11 octobre 2019
2020-06-01
2020-06-03
Décision
Rapports et statistiques en lien avec les articles 1957 et 1959 du C.c.Q.
2020-06-02
2020-06-26
Décision
Feuille de rôle du 5 août 2019
2020-06-03
2020-06-11
Décision
Informations relatives au dossier 357315
2020-06-09
2020-06-11
Décision
Toute communication entre un membre du TAL et le CJA ou le Bureau du syndic du Barreau du Québec
2020-06-16
2020-06-17
Décision
Statistiques sur les demandes dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal
2020-07-07
2020-08-04
Décision
Copie des enregistrements du système de vidéosurveillance de la salle d’attente du Village olympique
2020-09-06
2020-09-24
Décision
Adresse courriel du service de la mise au rôle
2020-09-25
2020-10-01
Décision
Demande d’accès au système de vidéosurveillance de la salle d’attente du Village olympique
2020-10-02
2020-10-13
Décision
Dossiers ouverts avec un code postal commençant par H2H
2020-10-06
2020-10-13
Décision
Dossiers ouverts pour codes postaux H2H
2020-10-07
2020-11-06
Décision
Statistiques sur les demandes déposées au TAL
2020-10-11
2020-11-20
Décision
Informations sur la Loi sur le Tribunal administratif du logement
2020-10-28
2020-11-26
Décision
Informations sur les employés en télétravail et les équipements utilisés
2020-12-03
2021-01-05
Décision
Enregistrements vidéo des audiences du 1
er
au 7 Juin 2020
2020-12-04
2021-01-06
Décision
Affichages d’offres d’emplois professionnels
2020-12-15
2021-01-06
Décision
Statistiques sur les demandes introduites pour tous les arrondissements de la ville de Montréal en 2018, 2019 et 2020
2021-02-08
2021-02-10
Décision